Aides financières et allocations

Des aides financières et matérielles sont disponibles pour toutes les femmes enceintes et/ou jeunes mères mineures ou majeures :


Le RSA et la Prime d’Activité :

Vous avez droit au RSA si vous êtes :
– Enceinte, seule, ou en couple
– Parent isolée
– Sans revenu, ou avec des  ressources  faibles
– Quel que soit votre âge, même si vous avez moins de 25 ans , même si vous êtes mineure
– Quelle que soit  votre situation : élève ou étudiante parent isolée, stagiaire, inscrite ou non à Pôle Emploi

Pour en bénéficier, vous devez aussi :
– habiter en France  de façon stable
– être française
– ou  être ressortissante de l’espace économique européen (EEE) et justifier d’un droit au séjour,
– ou ressortissante d’un autre pays et  séjourner en France de façon régulière (avec un titre de séjour valide) depuis au moins 5 ans.

Demande à faire  auprès de la Caisse d’Allocations Familiales :
Vous recevrez les premiers versements dès l’acceptation d’attribution du RSA par la CAF,  à compter de la date de dépôt de la demande, sans rétroactivité. Si vous êtes enceinte et avez moins de 25 ans, vous devez  en même temps faire votre déclaration de grossesse pour obtenir le RSA.

Nombres d’enfantsVous vivez seul(e) et vos enfants ont plus de 3 ansVous vivez seule enceinte ou le dernier enfant a moins de 3 ansVous vivez en couple
0536,78 €689,29 €805,17 €
1805,17 €919,05 €966,21 €
2966,21 €1148,81 €1127,24 €
Par enfant en ++214,71 €+229,76 €+214,71 €

La Prime d’Activité est versée aux :
– Salariés ou travailleurs indépendants de 18 ans et +
– Avec un revenu inférieur à 1500 € par mois pour une personne seule sans enfant
–  Etudiants salariés et  apprentis (qui touchent un salaire minimum de 890 € net par mois pendant au moins 3 mois)
– Le montant de la Prime d’Activité est calculé pour 3 mois fixes, à réactualiser.

renseignements : www.caf.fr

L’Allocation Mensuelle d’Aide Sociale à l’Enfance (AMASE) :

Si vous êtes particulièrement dépourvue de ressources, vous pourrez demander pour vous aider à subvenir aux besoins de l’enfant une allocation à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) qui dépend de votre Conseil général. Cette allocation mensuelle pourra vous être attribuée dès le début de votre grossesse. Son montant sera fonction de votre situation personnelle. Elle peut être versée après la naissance de l’enfant, sans limite d’âge. Les conditions d’attribution et les montants varient selon les départements. Il faut bien se renseigner auprès des services de votre Conseil Départemental.

L’aide financière individuelle de la Sécurité Sociale :

Une situation matérielle difficile liée ou aggravée par votre état de santé ? Si vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier d’aides financières individuelles, aussi appelées « prestations supplémentaires » ou « secours exceptionnels », bien distinctes des remboursements ou indemnités ordinaires.  Chaque Caisse d’Assurance Maladie dispose d’ un budget spécifique pour l’action sanitaire et sociale. Ce budget permet, notamment, de distribuer des aides financières en complément des prestations versées habituellement par votre caisse d’Assurance Maladie.
Renseignez-vous auprès de votre Caisse d’Assurance Maladie : tél 3646 ou www.ameli.fr

Les allocations versées par la Caisse d’Allocations familiales (CAF) :

Pour les toucher, vous devez adresser une déclaration de grossesse  à la CAF avant la fin du 3ème mois de grossesse, soit 14 semaines d’aménorrhée. La démarche à suivre vous sera indiquée par le médecin qui vous remettra les documents correspondants, à l’occasion de la première visite prénatale.

  • Prestation d’accueil du jeune enfant (paje) :
    Versée quelles que soient votre situation familiale et votre nationalité, si vos ressources ne dépassent pas un certain plafond.
    Elle comprend plusieurs allocations :
    Allocation de base (184,62 € par mois) versée mensuellement par famille à partir du jour de la naissance de l’enfant jusqu’ au mois précédant son 3ème anniversaire. (si vous touchez le RSA, l’allocation de base sera déduite du montant du RSA)
    Prime à la naissance  (923,08 €) pour permettre de faire face aux premières dépenses liées à l’arrivée de votre enfant, versée une seule fois pour chaque naissance après la naissance. ( Cumulable avec  le RSA). En cas de naissances multiples, il est versé autant d’allocations de base et de primes à la naissance que d’enfants nés du même accouchement.

    Paje - plafonds de ressources 2015

    Nombre d'enfantsCouple avec 1 revenuParent isolé ou couple 2 revenus
    taux pleintaux partieltaux pleintaux partiel
    1 enfant30 027 €35 872 €38 148 €45 575 €
    2 enfants35 442 €42 341 €43 563 €52 044 €
    3 enfants40 857 €48 810 €48 978 €58 513€
    par enfant en plus+ 5 415 €+ 6 469 €+ 5 415 €+ 6 469 €
    Complément de libre choix du mode de garde.
    Si vous travaillez, même à temps partiel, et que vous faites garder votre ou vos enfants de moins de 6 ans par une assistante maternelle agréée, une garde à domicile, une association ou entreprise habilitées ou par une micro-crèche, la CAF prend en charge, selon vos revenus, une partie de la rémunération du salarié ou partiellement le montant versé à la structure. Un minimum de 15 % restera à votre charge.

    Complément de libre choix du mode de garde Conditions de ressources 2015

    Enfant(s) à chargeCatégorie A : Revenus inférieurs àCatégorie B : Revenus ne dépassant pasCatégorie C : Revenus supérieurs à
    1 enfant20 509 €45 575 €45 575 €
    2 enfants23 420 €52 044 €52 044 €
    3 enfants26 331 €58 513 €58 513 €
    par enfant en plus+ 2 911 €+ 6469 €+ 6469 €
    Montants mensuels maximum de la prise en chargeCatégorie ACatégorie BCatégorie C
    Rémunération directe du salarié
    Enfant de moins de 3 ans461,40 €290,94 €174,55 €
    Enfant de 3 à 6 ans230,70 €145,49 €87,28 €
    Rémunération de l'entreprise ou de l'association qui emploie une assistante maternelle
    Enfant de moins de 3 ans698,20 €581,84 €465,49 €
    Enfant de 3 à 6 ans349,10 €290,92 €232,75 €
    Rémunération de l'entreprise ou de l'association qui emploie une garde à domicile ou de la micro-crèche
    Enfant de moins de 3 ans843,69 €727,29 €610,93 €
    Enfant de 3 à 6 ans421,85 €363,65 €305,47 €

Si vous êtes étrangère :  vous devez fournir un titre de séjour en cours de validité sur le territoire français.

  •  Allocation de soutien familial :
    Si vous vivez seule et élevez seule votre enfant, vous  avez droit, sans condition de ressources, à l’allocation de soutien familial  (104,75 €  par mois par enfant à charge jusqu’à 21 ans).
  • Les allocations familiales :
    Si vous avez au moins 2 enfants à charge âgés de moins de 20 ans, quelle que soit votre situation familiale et selon vos ressources, ces allocations seront versées chaque mois par la CAF à compter du mois qui suit la naissance de votre 2ème enfant. Leur montant est fonction du nombre d’enfants et de vos ressources. ( 129,47 € ou 64,74 € ou 32,37 € pour 2 enfants, 295,35 € ou 147,68 ou 73,84 pour 3 enfants,)  Dans les départements d’Outre-Mer, les allocations familiales sont versées dès le 1er enfant (23,80 €).
    Nombre d'enfantsVos ressources 2015Allocations Familiales
    2 enfantsInférieures ou égales à 67 409 €

    129,86 €
    2 enfantsSupérieures à 67 409 € et inférieures ou égales à 89 847 €64,93 €
    2 enfantsSupérieures à 89 847 €32,47 €
    3 enfants Inférieures ou égales à 73 026 €296,24 €
    3 enfants Supérieures à 73 026 € et inférieures ou égales à 95 464 €148,12 €
    3 enfantsSupérieures à 95 464 €74,06 €
    Par enfant en + + 5617 €+ 166,38 €
    Par enfant en ++ 5 617 €+ 83,20 €
    Par enfant en + + 5617 €+ 41,60 €
    Les allocations familiales sont soumises à conditions de ressources.
    Pour les DOM, les allocations familiales sont versées dès le premier enfant. Le montant mensuel est de 23,80 € pour un enfant. A partir de deux enfants, le montant des allocations est le même qu'en métropole.
  •  L’allocation de rentrée scolaire :  Cette allocation aide à assumer le coût de la rentrée pour vos enfants. Elle est versée par la CAF sous conditions de ressources et augmente avec l’âge des enfants. (356,20€ de 6 à 10 ans; 375,85€ de 11 à 14 ans ; 388,87€ de 15 à 18 ans)   Elle est versée en une seule fois avant la rentrée scolaire.
    104,75 € par mois et par enfant jusqu'à 21 ans
  •  Le complément familial :  Si vous avez au moins 3 enfants à charge de 3 ans à 21 ans, cette allocation (taux plain : 219,13 €, taux partiel : 168,52 €) vous sera versée chaque mois par la CAF sous conditions de ressources. Le versement prend fin dès qu’il vous reste à charge moins de 3 enfants âgés de plus de 3 ans ou dès que vous bénéficiez de l’allocation de base de la Paje pour un nouvel enfant.
  • L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh) :  Si votre enfant est handicapé, et a moins de 20 ans, pour vous aider dans l’éducation et les soins à lui apporter, votre CAF peut vous verser mensuellement l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh).  Ce montant peut être majoré par un complément qui prend en compte le coût du handicap de l’enfant, la cessation ou la réduction d’activité professionnelle de l’un ou l’autre des deux parents, l’embauche d’une tierce personne rémunérée. Une majoration est versée au parent isolé. Votre droit dépend du taux d’incapacité de l’enfant. Il est aussi possible d’obtenir une allocation journalière de présence parentale  si vous devez ponctuellement arrêter votre activité professionnelle pour vous occuper de votre enfant gravement malade, accidenté ou handicapé.
    Montant de base + complémentMontant de base + complément + majoration parent isolé
    1èr catégorie : 228,39 €1ère catégorie : ---
    2e catégorie : 395,60 €2e catégorie : 448,62 €
    3e catégorie : 505,72 €3e catégorie : 579,13 €
    4e catégorie : 711,97 €4e catégorie : 944,44 €
    5e catégorie : 873,63 €5e catégorie : 1171,36 €
    6e catégorie : 1238,01 €6e catégorie : 1674,39 €
    Consultez aussi le site de la CAF : http://www.caf.fr

Si vous êtes étrangère d’un pays de l’Espace Economique Européen (EEE) ou de Suisse, vous bénéficiez de plein droit des prestations familiales pour vos enfants à charge résidant en France.
Si vous êtes étrangère d’un autre pays, vous devez avoir un titre de séjour en cours de validité sur le territoire français.

Prise en charge des frais médicaux de la grossesse et de l’accouchement :

Les frais de surveillance de la grossesse (consultations mensuelles, examens médicaux) sont  pris en charge à 100% par la sécurité sociale. Tout comme l’accouchement et, le cas  échéant,  les  frais d’hospitalisation liées à la grossesse.
Tous les frais médicaux, même ceux qui ne sont pas directement liés à la grossesse, sont pris en charge à 100% à partir du 1er jour du 6ème mois de grossesse. (Sur la base du tarif de l’assurance maladie, hors dépassement d’honoraires). Les 2 premières échographies réalisées avant la fin du 5ème mois de grossesse sont prises en charge à 70%, la 3ème échographie à partir du 6ème mois est prise en charge à 100%.
Si vous n’avez pas de couverture sociale, vous pouvez bénéficier de la Protection Universelle Maladie ou de l’Aide Médicale d’Etat (AME) si vous êtes d’origine étrangère en situation irrégulière.
(Voir rubrique Couverture Sociale)

Dans les centres de PMI, consultations et examens sont gratuits. Dans les centres de santé et les centres hospitaliers, vous n’aurez à avancer que le ticket modérateur.