Deuil périnatal

La mort d’un enfant : un évènement tabou

La mort d’un enfant est un évènement tellement douloureux  et porteur d’une telle charge émotionnelle qu’il conduit bien souvent les parents à l’isolement. Le deuil périnatal peut être vécu par les parents qu’il frappe et par tout leur entourage, présent et à venir, comme un « événement – tabou ». Notre société ne sait pas partager les mots du chagrin (lire Nadine Bauthéac   » Le deuil. Comment y faire face ? Comment le surmonter ?  » Le Seuil 2002), comme si c’était trop intime ou impudique.

Passé le choc du début, les parents en deuil sont souvent amenés très vite à ne plus pouvoir en parler. On leur demande de faire le deuil le plus vite possible. Or, le deuil d’un enfant, presque né ou nouveau-né, c’est très long, beaucoup plus long que ce que les gens imaginent couramment.

Le sentiment de solitude

Quand on perd un bébé, on se sent souvent terriblement seul. Beaucoup de parents expriment cette impression de ne pas pouvoir dire ce qu’ils ressentent, ni à leur entourage, ni parfois aux professionnels qui les accompagnent. Le chagrin, l’incompréhension, le silence autour d’eux creusent un immense sentiment de solitude.

Dans ce contexte, les espaces de parole et de rencontre — comme les groupes d’accompagnement ou les cafés-rencontres entre parents — offrent un souffle. Ils permettent d’être pleinement soi, sans avoir à faire semblant d’aller bien, sans devoir porter de masque. On peut y exprimer toute l’ambivalence du deuil : la tristesse, la colère, le vide, mais aussi parfois la culpabilité, l’envie de tourner la page ou de recommencer à vivre. Dire tout cela librement, sans jugement, soulage.

Ces espaces aident à se sentir accueilli et entendu, à reprendre doucement pied dans une vie désormais différente… et surtout, à réaliser qu’on n’est pas seul à traverser cette épreuve.

Le temps du deuil

Il est souvent aussi associé à la notion de « travail de deuil » qui est comme un chemin pour apprivoiser la souffrance et laisser la vie reprendre son cours. Ce travail peut se faire seul(s) bien sûr, mais aussi avec l’aide des autres. Ce temps du deuil peut être long, et peut-être vécu différemment au sein d’un couple. Chacun vit ce deuil à son rythme et exprime sa douleur à sa manière. Il peut même être difficile d’en parler dans le couple. C’est la raison pour laquelle il est important de trouver des oreilles attentives pour déposer sa souffrance, mettre des mots sur cet événement douloureux et surmonter peu à peu cette perte.

Des associations peuvent vous aider. Le service SOS Bébé est disponible pour vous écouter par mail, chat et téléphone.

Mon soutien psy est un dispositif de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) qui propose jusqu’à 12 séances d’accompagnement psychologique chez un psychologue partenaire. La séance coûte 50 euros. Elle est remboursée à 60 % par l’Assurance Maladie. Mon soutien psy s’adresse à toute personne, dès 3 ans, qui se sent angoissée, déprimée ou éprouve un mal-être.

Est-ce qu’un congé maternité est possible ?

La perte d’un bébé en cours de grossesse est une épreuve bouleversante. Dans ces moments difficiles, il est essentiel de savoir que vos droits sont reconnus en tant que mère.

• Si un arrêt spontané de la grossesse a lieu avant 22 semaines d’aménorrhée (SA), vous pouvez bénéficier d’un congé maladie sans délai de carence. On entend par délai de carence, le délai de 3 jours pendant lequel une personne ne perçoit aucune indemnisation de son arrêt de travail. Sa suppression dans le cas d’un arrêt maladie pour fausse couche permet une indemnisation de l’Assurance Maladie dès le 1er jour d’arrêt. Cette nouvelle disposition du 1er janvier 2024 garantit pour vous une indemnisation.
  Si votre médecin constate une incapacité de travail faisant suite à une interruption médicale de grossesse (IMG), il peut aussi vous prescrire un arrêt de travail qui sera indemnisé dès le premier jour de cessation de votre activité.

• Si l’arrêt spontané de grossesse a lieu à partir de 22 semaines d’aménorrhée (SA), ou si le poids du bébé est supérieur à 500 grammes, vous avez droit au congé maternité, comme pour toute naissance. Ces critères sont ceux retenus par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), et c’est sur cette base que la Sécurité sociale évalue l’ouverture de vos droits.

La date présumée de début de grossesse, mentionnée dans la déclaration faite par votre médecin ou votre sage-femme, permet à l’Assurance Maladie de déterminer si le seuil des 22 SA est atteint. Si ce n’est pas le cas, un certificat médical mentionnant le poids du fœtus peut permettre de faire valoir vos droits.

Dans ces conditions, le congé maternité est accordé dans sa totalité, avec une durée qui dépend du rang de naissance de l’enfant :

• 16 semaines pour un premier ou un deuxième enfant,
• 26 semaines à partir du troisième enfant, dès lors que vous avez déjà deux enfants nés vivants ou à charge.

Il est important de noter que cette grossesse sera prise en compte dans le calcul de vos futurs droits au congé maternité, notamment pour déterminer l’éligibilité à un congé prolongé dès le troisième enfant.

Même en l’absence d’un bébé vivant, votre maternité et votre douleur sont reconnues par la loi. Il est légitime de prendre ce temps pour vous reposer, pour vivre votre deuil, et pour vous reconstruire. N’hésitez pas à vous faire accompagner dans vos démarches par un professionnel de santé, votre caisse d’assurance maladie, ou par une association qui propose des informations administratives et des conseils sur vos droits.

Comment êtes-vous protégée contre le licenciement ?

Depuis le 1er janvier 2024, les femmes enceintes bénéficient d’une protection contre le licenciement en cas d’arrêt spontané de leur grossesse (fausse couche) entre la 14ème et la 21ème semaine d’aménorrhée incluses. Aucun employeur ne peut rompre le contrat de travail d’une salariée pendant les dix semaines suivant l’arrêt spontanée de sa grossesse médicalement constatée entre 14 Sa et 21 SA. Cette protection est dite relative car elle est levée en cas de faute grave ou d’impossibilité de maintenir le contrat de travail pour une raison étrangère à la fausse couche.

Congé paternité, vos droits en cas de deuil périnatal ?

En cas de fausse couche à un terme inférieur à 22 SA, le père peut bénéficier d’une autorisation exceptionnelle d’absence pour événement familial. Le nombre de jours accordés dépend alors de l’employeur ou des conventions collectives.

A partir de 22 SA, le père a droit à un congé de paternité financé par la Sécurité sociale.

La durée est de :

• 25 jours calendaires pour une naissance simple,
• 32 jours en cas de naissances multiples.

En principe, le salarié doit informer son employeur au moins un mois avant le début du congé et préciser la date de reprise. Cependant, dans le contexte douloureux d’un décès périnatal, certains employeurs acceptent d’accorder ce congé sans respecter ce délai, en raison du caractère imprévisible de la situation.

Les documents à fournir dépendent de la situation :

• Si l’enfant est né vivant puis décédé, un acte de naissance et un acte de décès peuvent être présentés.
• Si l’enfant est né sans vie, un acte d’enfant sans vie, un certificat médical ou un certificat d’accouchement peuvent être demandés.

Ce congé permet de prendre le temps de vivre ce deuil, d’être présent auprès de la mère de l’enfant, et de s’accorder un temps de repos nécessaire.

Pour en savoir plus sur vos droits ou les démarches à effectuer, vous pouvez consulter le site officiel de l’Assurance Maladie : Congé de paternité et d’accueil de l’enfant d’un salarié du secteur privé | Service Public

Dans le cas d’un enfant né sans vie, mais viable (22 SA ou 500g), le père peut également bénéficier d’un congé de deuil parental à l’issue du congé de paternité.

Congé de deuil parental

Si vous avez perdu un enfant in utero après 22 semaines d’aménorrhée ou si votre enfant était déjà né, vous pouvez bénéficier du congé de deuil parental.

L’inscription à l’état civil et dans le livret de famille de mon enfant sans vie : est-ce possible ?

La reconnaissance d’un enfant sans vie et son inscription dans le livret de famille sont possibles dès lors qu’un certificat d’accouchement a été délivré. Ce certificat est généralement établi dans les cas de fausses couches tardives, au-delà des trois premiers mois. La notion d’accouchement reste néanmoins à l’appréciation du médecin, qui certifie l’accouchement en constatant l’existence d’un corps formé de l’enfant. La loi ne fixe aucun délai précis de grossesse : il appartient donc à la famille, si elle le souhaite, de demander ce certificat auprès de l’équipe médicale.

Ce certificat d’accouchement permet ensuite de faire établir un acte d’enfant sans vie auprès du service des décès de l’état civil et, si la famille le souhaite, de l’inscrire dans le livret de famille.

Concrètement, depuis l’arrêté du 3 mars 2022, le nouveau livret de famille offre la possibilité aux parents de faire inscrire leur enfant sans vie aux pages dédiées aux naissances, à son rang dans la fratrie, avec la précision « enfant sans vie » et la mention facultative du prénom et du nom de famille éventuellement choisis pour l’enfant : nom de la mère, nom du père, ou les deux accolés.

L’inscription à l’état civil d’un enfant sans vie ne lui confère pas pour autant d’existence juridique. Si elle permet de mentionner sa filiation biologique avec ses parents, cette indication n’a aucun effet juridique : elle n’ouvre aucun droit patrimonial, l’enfant n’étant pas considéré comme un sujet de droit (pas de filiation légale, de donation ni de succession).

Si vous possédez un livret de famille délivré avant 2022, vous pouvez demander l’inscription de votre enfant sans vie; il sera alors inscrit sur les pages « décès » du livret. En cas de perte, de vol ou de détérioration, il est possible de demander l’établissement d’un nouveau livret de famille, dans lequel votre enfant pourra apparaître dans les pages de naissance, à la suite de sa fratrie, en retranscrivant l’ensemble des informations déjà inscrites dans l’ancien livret (voir la démarche sur Service‑public.fr – demande de livret de famille).

Le droit français a progressivement évolué pour mieux reconnaître les enfants décédés avant la naissance, offrant ainsi une reconnaissance symbolique qui honore l’existence de l’enfant et sa place dans l’histoire familiale.

Précisions sur le certificat d’accouchement et l’enregistrement à l’état civil d’un enfant sans vie.