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Pour vous soutenir pendant votre grossesse et après, des allocations et des aides financières et matérielles sont disponibles pour toutes les femmes enceintes et/ou jeunes mères mineures ou majeures.

Prestations sociales : montants 2021 

Le RSA et la Prime d’Activité :

Demande à faire auprès de la Caisse d’Allocations Familiales :

Vous recevrez les premiers versements dès l’acceptation d’attribution du RSA par la CAF,  à compter de la date de dépôt de la demande, sans rétroactivité. Si vous êtes enceinte et avez moins de 25 ans, vous devez  en même temps faire votre déclaration de grossesse pour obtenir le RSA.

Les allocations de la Caisse d’Allocations Familiales

Adresser une déclaration de grossesse à la CAF avant la fin du 3ème mois de grossesse (14 semaines). Les documents de déclaration vous seront remis par le médecin ou la sage femme qui confirme votre grossesse.

Les allocations de la Caisse d’Allocations Familiales

Adresser une déclaration de grossesse à la CAF avant la fin du 3ème mois de grossesse (14 semaines). Les documents de déclaration vous seront remis par le médecin ou la sage femme qui confirme votre grossesse.

Prise en charge des frais médicaux de la grossesse et de l’accouchement :

Les frais de surveillance de la grossesse (consultations mensuelles, examens médicaux) sont  pris en charge à 100% par la sécurité sociale. Tout comme l’accouchement et, le cas  échéant,  les  frais d’hospitalisation liées à la grossesse.
Tous les frais médicaux, même ceux qui ne sont pas directement liés à la grossesse, sont pris en charge à 100% à partir du 1er jour du 6ème mois de grossesse. (Sur la base du tarif de l’assurance maladie, hors dépassement d’honoraires). Les 2 premières échographies réalisées avant la fin du 5ème mois de grossesse sont prises en charge à 70%, la 3ème échographie à partir du 6ème mois est prise en charge à 100%.
Si vous n’avez pas de couverture sociale, vous pouvez bénéficier de la Protection Universelle Maladie ou de l’Aide Médicale d’Etat (AME) si vous êtes d’origine étrangère en situation irrégulière.
Voir rubrique Couverture Sociale

Dans les centres de PMI, consultations et examens sont gratuits. Dans les centres de santé et les centres hospitaliers, vous n’aurez à avancer que le ticket modérateur.

Avoir une couverture sociale pendant votre grossesse

Tous les frais liés à la surveillance médicale de la grossesse et à l’accouchement sont pris en charge à 100% (Tarif assurance maladie hors dépassement d’honoraires) :  consultations, hospitalisations, examens médicaux,  dès lors que vous avez déclaré votre grossesse.
Si vous êtes en France depuis plus de 3 mois, il existe une solution de couverture sociale quelle que soit votre situation.

Les allocations de la Caisse d’Allocations Familiales (titre 2)

Adresser une déclaration de grossesse à la CAF avant la fin du 3ème mois de grossesse (14 semaines). Les documents de déclaration vous seront remis par le médecin ou la sage femme qui confirme votre grossesse.

Prise en charge des frais médicaux de la grossesse et de l’accouchement : (titre 3)

Les frais de surveillance de la grossesse (consultations mensuelles, examens médicaux) sont  pris en charge à 100% par la sécurité sociale. Tout comme l’accouchement et, le cas  échéant,  les  frais d’hospitalisation liées à la grossesse.
Tous les frais médicaux, même ceux qui ne sont pas directement liés à la grossesse, sont pris en charge à 100% à partir du 1er jour du 6ème mois de grossesse. (Sur la base du tarif de l’assurance maladie, hors dépassement d’honoraires). Les 2 premières échographies réalisées avant la fin du 5ème mois de grossesse sont prises en charge à 70%, la 3ème échographie à partir du 6ème mois est prise en charge à 100%.
Si vous n’avez pas de couverture sociale, vous pouvez bénéficier de la Protection Universelle Maladie ou de l’Aide Médicale d’Etat (AME) si vous êtes d’origine étrangère en situation irrégulière.
Voir rubrique Couverture Sociale

Dans les centres de PMI, consultations et examens sont gratuits. (titre 4)

Dans les centres de santé et les centres hospitaliers, vous n’aurez à avancer que le ticket modérateur.

Vous n’avez pas de couverture sociale ? (titre 3)

Toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable (c’est-à-dire de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois) et régulière (nationalité française ou titre de séjour en cours de validité) bénéficie de la prise en charge de ses frais de santé maladie et maternité au titre de la Protection Universelle Maladie.

Demande est à faire à la CPAM de votre département. (ameli.fr ou tél 3646).
La Protection Universelle Maladie remplace la CMU de base et les démarches sont simples :

• Les salariés n’ont pas à justifier d’une activité minimale, seul compte l’exercice d’une activité professionnelle.
• Les travailleurs indépendants ont également droit à la prise en charge de leurs frais de santé dès le début de leur activité professionnelle.
• Les personnes sans activité professionnelle bénéficient de la prise en charge de leur frais de santé au seul titre de leur résidence stable et régulière en France.
• La prise en charge des frais de santé est maintenant personnelle et continue tout au long de la vie.
• Toute personne majeure est assurée à titre individuel dès sa majorité (ou dès 16 ans à sa demande). Elle peut choisir de percevoir ses remboursements sur son propre compte bancaire, recevoir son propre décompte de remboursement et disposer de son propre compte ameli, ce qui garantit une meilleure confidentialité des informations sur les frais de santé pris en charge.
• Les changements de situation personnelle n’ont pas d’incidence sur les droits des assurés sans activité professionnelle. En cas de mariage, de séparation ou de veuvage, l’assuré continue d’avoir des droits en propre, indépendamment de son conjoint ou ex-conjoint.
• Les remboursements sont effectués sur la base des tarifs de la sécurité sociale. Les dépassements d’honoraires éventuels restent donc à votre charge. www.ameli.fr
• Les personnes étrangères d’un pays hors EEE et Suisse, ET en situation irrégulière,  ne peuvent pas être affiliées à la Protection Universelle Maladie sur critère de résidence. Elles peuvent peut être bénéficier de l’Aide Médicale d’Etat (AME).

Les mineurs d’au moins 16 ans peuvent demander le remboursement de leur frais de santé à titre personnel. La procédure est automatique s’ils suivent un cursus de l’enseignement supérieur. Sinon il faut faire une demande auprès de la CPAM.

NOTA : De nouvelles modalités de contrôle adaptées ont été mises en place en particulier pour identifier les personnes qui ont quitté le territoire.

Les assurés restent dans leur régime d’assurance maladie même en cas de perte d’activité ou de changement de situation personnelle.

INFO COVID 19 :

Les droits à l’AME sont prolongés de 3 mois automatiquement
Pour les personnes dont les droits à l’AME arrivent à échéance entre le 30 octobre 2020 et le 16 février 2021, ces droits à l’AME sont prolongés de 3 mois automatiquement, à compter de leur date d’échéance. 
https://www.ameli.fr/assure/actualites/des-mesures-derogatoires-pour-laide-medicale-de-letat-ame-pendant-lepidemie-de-covid-19

Pour vous soutenir pendant votre grossesse et après, des allocations et des aides financières et matérielles sont disponibles pour toutes les femmes enceintes et/ou jeunes mères mineures ou majeures.

Prestations sociales : montants 2021 

Le RSA et la Prime d’Activité :

La Prime d’Activité est versée aux :

• Salariés ou travailleurs indépendants de 18 ans et +
• Avec un revenu inférieur à au moins 1800 € net par mois pour une personne seule sans enfant
• Étudiants salariés et  apprentis (qui touchent un salaire minimum de 960 € net par mois pendant au moins 3 mois)
• Le montant de la Prime d’Activité est calculé pour 3 mois fixes, à réactualiser.

Les allocations de la Caisse d’Allocations Familiales

Adresser une déclaration de grossesse à la CAF avant la fin du 3ème mois de grossesse (14 semaines). Les documents de déclaration vous seront remis par le médecin ou la sage femme qui confirme votre grossesse.