Les micros crèches, une nouvelle solution de garde
La crèche est le mode de garde préféré des Français. A coté des crèches traditionnelles, des structures plus petites se sont développées. Il s’agit des crèches parentales qui accueillent jusqu’à 25 enfants et des micro crèches à la capacité d’accueil limitée à 10 places.
Les micros crèches représentent près de 7% des places d’accueil pour les enfants de moins de 3 ans. Elles connaissent un fort développement depuis quelques années.
Qui peut ouvrir et gérer une micro crèche ?
Le Président du conseil départemental après avis des services de protection maternelle et infantile (PMI) délivre un avis ou une autorisation de fonctionnement. Cet avis autorise l’ouverture de ces établissements.
Les micro crèches sont gérées soit par une collectivité territoriale (commune, intercommunalité, conseil général), un centre communal ou intercommunal d’action sociale, soit par une association ou une entreprise.
Règles de fonctionnement rigoureuses et souplesse
Le fonctionnement d’une micro crèche est, en grande partie, soumis aux mêmes règles que les établissements d’accueil collectif. Les locaux respectent les normes de sécurité exigées pour les établissements recevant du public. Ils sont aménagés de façon à favoriser l’éveil des enfants.
Cependant, les micro crèches bénéficient de conditions particulières concernant la fonction de direction et les modalités d’encadrement des enfants. Ces spécificités leur confèrent une relative souplesse, notamment en terme d’horaires d’ouverture, tout en offrant un accueil de qualité.
Financement des micros crèches
La caisse d’Allocations familiales et, le cas échéant, la caisse de Mutualité sociale agricole participent au financement des micro crèches :
– soit en vous versant directement le complément de libre choix du mode de garde (Cmg) dans le cadre de la Paje. Votre participation financière sera calculée selon des modalités propres à chaque gestionnaire ;
– soit en versant au gestionnaire une aide destinée à couvrir une partie des frais de fonctionnement de la micro crèche. Le gestionnaire s’engage à calculer votre participation financière à partir d’un barème spécifique. Celui-ci tient compte de vos ressources et de la composition de votre famille. Ce barème, établi par la Caisse nationale des Allocations familiales, est le même sur l’ensemble du territoire métropolitain.
C’est le gestionnaire qui effectue le choix du mode de financement. Pour une même micro crèche, il ne peut y avoir de cumul entre les deux modes de financement précités.
Si vous avez à la fois recours à une micro crèche et une garde à domicile, le cumul du complément de libre choix du mode de garde (Cmg) de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) peut être possible sous certaines conditions. Renseignez-vous auprès de votre Caf ou le cas échéant de votre caisse de Mutualité sociale agricole (Msa).
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