Paternité : reconnaître son enfant, démarches légales et conséquences

Reconnaître sa paternité ? Démarches et effets pour le père

La reconnaissance de paternité permet à un homme d’être officiellement identifié comme le père d’un enfant. Cette démarche a des conséquences légales importantes et ouvre des droits et responsabilités envers l’enfant.

Comment reconnaître votre enfant ? 

La reconnaissance peut se faire avant la naissance, à la naissance ou après la naissance. Elle est simple et rapide.

• • Avant la naissance (reconnaissance prénatale): Vous pouvez reconnaître l’enfant pendant la grossesse. Il suffit de vous rendre en mairie avec votre pièce d’identité. L’enfant sera alors inscrit comme le vôtre dès sa naissance.
  • À la naissance: Si vous êtes présent lors de la déclaration de naissance, vous pouvez reconnaître l’enfant directement à ce moment-là.
  • Après la naissance: Vous pouvez reconnaître votre enfant à tout moment en mairie ou devant un notaire. La démarche reste ouverte sans limite de temps.
  • Si vous êtes marié à la mère: La loi vous reconnaît automatiquement comme père, sans démarche supplémentaire.

Effet de la reconnaissance de paternité

Reconnaître un enfant entraîne des droits et des responsabilités pour le père :

• • Autorité parentale partagée avec la mère : vous pouvez participer aux décisions importantes (santé, éducation, scolarité…).
    L’autorité parentale est automatiquement attribuée au père qui reconnaît l’enfant avant son premier anniversaire. Après cette date, elle ne peut être obtenue que par déclaration conjointe avec la mère ou par décision du juge aux affaires familiales.
  • Droits successoraux : l’enfant bénéficie d’une filiation légale pour hériter.
  • Obligations financières : participation à l’entretien et à l’éducation de l’enfant (pension alimentaire).
    Selon l’article 371-2 du Code civil, les parents sont rétroactivement tenus de participer conjointement à l’entretien et à l’éducation de l’enfant, considérant la filiation établie depuis la naissance.
  • Droits de visite et d’hébergement : fixés par décision judiciaire si nécessaire.

Recours possibles pour que votre paternité soit établie

Si vous ne reconnaissez pas l’enfant spontanément :

• • L’enfant jusqu’à 28 ans (ou sa mère tant qu’il est mineur) peut saisir le juge pour établir la filiation.
  • Le juge peut s’appuyer sur des témoignages, correspondances, documents.
  • Un test de ADN peut être demandé sur décision judiciaire. Le père n’est pas contraint de le réaliser, mais un refus injustifié peut être pris en compte.

Cette procédure permet au juge d’établir officiellement le lien avec le père biologique, avec les mêmes effets légaux qu’une reconnaissance volontaire.

En résumé

La reconnaissance de paternité :

• • Établit le lien légal avec l’enfant,
  • Permet d’exercer ses droits et responsabilités,
  • Protège l’enfant sur le plan légal et financier.

Reconnaître votre enfant, c’est sécuriser votre place dans sa vie et poser un cadre légal pour vos droits et obligations.

Des questions sur la reconnaissance ? Vous n’êtes pas seul

Vous êtes peut-être dans une situation où les doutes, une demande insistante ou, au contraire, un refus de la mère, ou simplement le manque d’informations, vous empêchent d’y voir clair. Certains hommes nous confient : « Elle veut que je déclare le bébé pour avoir les aides. Je ne suis même plus en couple avec elle. Je ne sais pas quoi faire… »
ou encore : « Mon ex-copine est tombée enceinte, elle a accouché. Est-ce que je peux faire la reconnaissance de l’enfant à la mairie ? »

Chaque situation est unique, avec ses propres questions et ses propres enjeux.

Si, comme eux, vous avez besoin d’en parler, d’être écouté ou de prendre un peu de recul, vous pouvez joindre SOS Bébé, par téléphone, mail ou tchat.