LEXIQUE

1) Lexique administratif
2) Lexique médical

1) LEXIQUE ADMINISTRATIF

Aide sociale à l'enfance (ASE)
L'ASE représente la forme la plus importante de l'aide sociale en général, avec un budget de 3,35 milliards d'euros (22 milliards de francs.)
Il s'agit d' une forme dérogatoire d'aide sociale, qui se substitue à une autorité parentale inexistante ou défaillante. (Aide dans la famille ou sans la famille, voire contre la famille).

4 types d'actions lui sont confiées :

• Une mission de prévention.
• La gestion d'institutions d'hébergement dont les centres maternels.
• Les aides à domicile (aides ménagères, action éducative).
• Les aides financières (allocations mensuelles, secours exceptionnels).

Les services d'aide sociale à l'enfance s'occupent essentiellement :

• Des mineurs provisoirement confiés par leurs parents, qui ont des difficultés matérielles ou sont incapables d'assumer leurs responsabilités éducatives.
• Des pupilles de l'Etat.
• Des mineurs confiés par l'autorité judiciaire, en raison des dangers qu'ils encourent.

Ils jouent un rôle essentiel par rapport aux enfants en danger moral et physique. En 1997, on comptait 82 000 enfants en danger, dont 21 000 maltraités.
Ils s'occupent de 230 000 jeunes par an environ.

L'ASE est composée de :

• Personnels des SDAS (Services Départementaux d'Aide Sociale), services relevant directement du président du Conseil Général.
• Equipes des foyers départementaux de l'enfance ou des Centres Maternels.

Assistante sociale
Toute personne qui se réclame de ce titre, ou qui exerce cette profession doit être diplômée d'Etat (3 ans de formation).
En plus de l'instruction des décisions pour l'accès aux prestations et aides financières, leur travail relève essentiellement de ce que l'on appelle aujourd'hui la «médiation sociale». (Favoriser l'adaptation réciproque des individus et de la société, aider à l'insertion sociale et professionnelle des personnes en difficulté et à l'amélioration de leurs conditions de vie).

En 1996, on comptait 36 000 assistantes sociales en activité :

• 15 000 dans la fonction publique territoriale.
• 3 900 dans la fonction publique hospitalière.
• 3 600 dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux privés.
• 7500 en entreprises.

Pour les assistantes sociales polyvalentes de secteur, voir "Secteur".

Assurée sociale
Vous êtes considérée comme "assurée" :

• si vous l'êtes en votre nom.
• si vous êtes mariée à un homme qui est assuré social.
• si vous concubinez avec un homme qui est assuré social.
• si vous êtes à la charge effective, totale et permanente d'un assuré social, depuis un an au moins.

A noter : Dès lors que vous percevez l'allocation de parent isolé (API) ou le RMI, vous devenez automatiquement assurée, si vous ne l'étiez pas auparavant.

CCAS (Centre Communal d'Action Sociale)
Il s'agit d'un établissement public, rattaché à la mairie, qui est responsable de la prévention et du développement social dans les communes.

Ses attributions principales sont :

• L'instruction des dossiers d'aide sociale.
• L'organisation de services sociaux : aide ménagère, garderie d'enfants, gestion de foyers, aide aux personnes âgées...
• La coordination des intervenants dans l'action sociale locale (associations, travailleurs locaux, clubs du 3ème âge...)
• Le versement de prestations facultatives, en complément des aides sociales prévues par la législation.

Les CCAS sont composés d'agents administratifs.
Ils sont administrés par un conseil d'administration, présidé par le maire, et composé de membres élus par le Conseil municipal et par le maire. Ces membres sont choisis parmi les personnes qui participent aux actions de prévention, d'animation et de développement social et doivent comporter des représentants de l'UDAF (Union Départementale des Associations Familiales), des associations de personnes âgées, des associations de personnes handicapées du département, des associations de lutte contre l'exclusion.

Plusieurs communes peuvent s'entendre pour avoir un Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS). Auquel cas, le Conseil d'Administration est présidé par le président du syndicat intercommunal, et les membres sont élus par ce dernier et le syndicat intercommunal.
Il existe une Union Nationale des CCAS de France (UNCCASF) et une association nationale des cadres de CCAS (ANCCAS).

Certificat de vie commune
Si vous vivez en concubinage (ou union libre), que vous n'êtes pas pacsés, vous pouvez avoir droit, en certains cas, aux mêmes avantages que les couples mariés (auprès de la Sécurité sociale, de la SNCF... ou pour les allocations familiales.)
Seulement, il vous faudra prouver que vous vivez en couple, et présenter un certificat de vie commune.

Pour obtenir ce certificat, vous devez fournir :

• Un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport).
• des justificatifs de domicile (quittances de loyer, de téléphone...)

C'est à votre mairie qu'il faut vous adresser, mais rien ne l'oblige à vous délivrer ce certificat.
Au cas où elle vous le refuserait, vous pouvez vous contenter d'une déclaration sur l'honneur signée par vous, la personne avec laquelle vous vivez, et deux témoins que vous aurez choisis.

CHRS (Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale)
Les CHRS sont des établissements publics ou privés, contrôlés par la DDASS et financés par le budget d'Aide sociale de l'Etat.
Il en existe plus de 800, qui accueillent environ 50 000 personnes par an. (En majorité, des hommes seuls entre 20 et 40 ans.)
Leur mission est l'hébergement des personnes en difficulté.

Il existe 2 types de CHRS :

• Des établissements d'accueil d'urgence.
• Des établissements d'accueil jusqu'à 6 mois, comprenant une activité de ré-insertion.

Les personnes contribuent à leur hébergement, si leurs ressources le leur permettent. Sont concernées par les CHRS les personnes adultes et familles en difficulté, sans logement et sans ressources. (Prostitués, toxicomanes, alcooliques, anciens détenus, chômeurs de longue durée, réfugiés, rapatriés, handicapés sortant de foyers, inculpés sous contrôle judiciaire).

Certains CHRS comportent un Centre Maternel accueillant les femmes enceintes ou les mères seules en difficulté.

DDASS (Direction départementale des affaires sanitaires et sociales)
Les DDASS sont des administrations d'Etat, sous l'autorité du préfet. Leur rôle est d'exprimer et faire appliquer dans le domaine de l'aide sociale les orientations gouvernementales. Plus précisément :

• Le contrôle et la tarification des établissements sociaux et médico-sociaux placés sous la compétence de l'Etat (CHRS...).
• La tutelle et la tarification des hôpitaux publics.
• L'aide sociale pour les prestations relevant de la compétence de l'Etat.
• La lutte contre l'alcoolisme et la toxicomanie.
• L'organisation, le contrôle et la coordination de l'hygiène du milieu.

Donc, toute personne en difficulté sociale aura affaire à la DDASS. Il y a en principe autant de DDASS que de départements (95 en métropole, 8 en Outre-Mer).

DRASS (Direction régionale des affaires sanitaires et sociales)
Les DRASS sont des administrations d'Etat. Elles n'interviennent pas dans le domaine de l'aide sociale, mais sont chargées :

• De la planification sanitaire et sociale à l'échelle de la région.
• Des centres de formation et de l'organisation de concours d'accès aux professions sanitaires et sociales.
• Du contrôle de la gestion des caisses de Sécurité sociale (et des contentieux).
• Du contrôle de la gestion des caisses des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux dépendant de la compétence de l'Etat.

Il y a a priori autant de DRASS que de régions (23). Le personnel des DRASS est composé de collaborateurs techniques spécialisés, d'un ingénieur sanitaire régional chargé de la coordination en matière d'hygiène du milieu, d'un statisticien régional généralement issu de l'INSEE...

Etablissement de santé
Cliniques, hôpitaux publics, hôpitaux de l'Assistance Publique, hôpitaux privés, participants aux service public hospitalier (PSPH).
Si vous voulez être remboursée des frais d'hospitalisation du nouveau-né, jusque dans les 30 jours qui suivent sa naissance, il faut que vous vous rendiez en un de ces lieux, et non chez un pédiatre indépendant.

PMI (Protection Maternelle et Infantile)
Etablissement public, dépendant des conseils généraux. Le rôle de la PMI est de :

• Protéger la santé de la future mère et de l'enfant (même si ces derniers ne connaissent aucune difficulté particulière).
• Informer et conseiller les parents et futurs parents dans le domaine de la maternité et de l'enfance. (Informations sur la grossesse, aides dont les parents peuvent bénéficier, détection des handicaps, attention portée aux sévices éventuels ou à des négligences, suivi du développement de l'enfant jusqu'au début de sa scolarité : vaccinations, surveillance des enfants placés en nourrice...)
• Organiser des crèches et des pouponnières.
• S'occuper de planification familiale. (Dans les centres de PMI, à domicile, à l'aide de camions itinérants, en école maternelle...).
• Aider les familles défavorisées, qui ne remplissent pas les critères remplis par la CAF (Caisse d'Allocations Familiales).

Pour plus de précisions sur l'aide qu'elle peut vous apporter personnellement "s'adresser aux PMI".

Le revenu net catégoriel
Il s'agit de votre revenu annuel, tel que votre CAF (Caisse d'Allocations Familiales) le calcule. Sont retenus :

• tous les revenus imposables perçus en France.
• les indemnités journalières maladie, maternité et d'accident du travail.
• les revenus perçus hors de France ou versés par une organisation internationale.

A partir du total obtenu :

• Votre CAF effectue les déductions fiscales habituelles (10 et 20% sur les salaires et pensions...En effet, les impôts déduisent systématiquement de l'assiette imposable de tous ceux qui exercent une activité professionnelle 10 % au titre de frais professionnels - à savoir les déplacements, la nourriture... Ceux pour qui les frais professionnels sont conséquents -journalistes par exemple- peuvent opter pour une déduction en frais réels, avec justificatifs à l'appui. Une fois ces 10 % déduits, 20% sont à nouveau déduits de l'assiette imposable des salariés).
• Elle tient compte de vos charges (les frais de garde des enfants de moins de 7 ans, dans la limite de 762,25 euros par enfant (5000 frs).
• Elle effectue des abattements ou ne prend pas en compte certains revenus, si vous êtes en situation difficile (par exemple au chômage).

Salaire net
Ce qu'il reste de votre salaire, après qu'en aient été retranchées les différentes cotisations sociales obligatoires (cotisation d'assurance vieillesse, d'assurance maladie, d'assurance veuvage...) et la CSG (Contribution Sociale Généralisée).

Secteur
C'est une zone géographique déterminée qui couvre 3000 à 5000 habitants.
En fait, chaque département (95 en France Métropolitaine) est découpé en circonscriptions (40 à 50 000 habitants), elles-mêmes découpées en secteurs.
La mission des circonscriptions est de coordonner l'action sociale du territoire dont elle est chargée, sous l'impulsion d'une équipe pluridisciplinaire animée par une assistante sociale.
Il en va de même dans les secteurs, qui sont placés sous la responsabilité d'une assistante sociale polyvalente de secteur.
C'est à cette dernière que vous devez vous adresser si vous avez des difficultés, des problèmes financiers, psychologiques...
Ses coordonnées vous seront données par votre mairie.

2) LEXIQUE MEDICAL

Chlamydiae mycoplasmes
Les chlamydias sont une famille de bactéries responsables d’infections génitales, respiratoires et oculaires. L’infection génitale à chlamydia trachomatis est sexuellement transmissible et très fréquente. Souvent asymptomatique chez la femme, elle peut être source de stérilité en cas d’atteinte chronique des trompes.
(Informations tirées du site www.e-sante.fr. Pour en savoir plus : http://www.e-sante.fr/francais/article_6425_214.htm)

Hystéroscopie
Cet examen étudie la paroi de l’utérus (endomètre) afin de :

• Déceler les anomalies.
• Effectuer des prélèvements pour une analyse en laboratoire.
• Réaliser de petits gestes chirurgicaux (résection de polypes ou fibromes, curetage…) lorsqu’elle est faite sous anesthésie générale.

Elle recherche :

• Un fibrome.
• Des signes d’inflammation ou d’infection.
• Une obstruction.
• Une tumeur.
• Une malformation…

Elle est indiquée dans les bilans de :

• Stérilité.
• Fausses couches répétées.
• Douleurs et saignements gynécologiques.

L’hystéroscopie est considérée comme l’examen de référence car très précise.
(Informations tirées du site www.doctissimo.fr. Pour en savoir plus : http://www.doctissimo.fr/html/sante/imagerie/hysteroscopie.htm)

Cœlioscopie
Examen endoscopique (avec un appareil optique muni d’un dispositif d’éclairage que l’on introduit dans le corps) de la cavité péritonéale (du péritoine).

Polype
Un polype est une tumeur bénigne, en relief sur les tissus du côlon, plus ou moins arrondie, mesurant de quelques millimètres (cas de loin le plus fréquent) à plusieurs centimètres.
Le risque d’un polype est de se transformer en lésion cancéreuse.
(Informations tirées du site www.doctissimo.fr. Pour en savoir plus :http://www.doctissimo.fr/html/sante/encyclopedie/sa_1258_polypes.htm)