DEMARCHES > Le remboursement des soins

1) Comment déclarer votre grossesse ?
2) Votre carnet de maternité
3) Les soins remboursés à 100%   
4) Se faire rembourser par la CPAM
5) Se faire rembourser par la CAF

Pour que tous ces frais médicaux soient remboursés par la Sécu, au titre de l'assurance maternité, et pour bénéficier de certaines allocations versées par la CAF (Caisse d'Allocations Familiales), vous devez impérativement effectuer tous ces examens médicaux et déclarer votre grossesse.

Attention !
Respectez les délais des visites. Sinon, vous perdrez une partie de vos droits.

1) COMMENT DECLARER VOTRE GROSSESSE ?

Cette déclaration doit être faite, avant la fin des 14 premières semaines de grossesse (plus de trois mois) :

• auprès de votre caisse d'assurance maladie (CPAM), caisse de la Sécurité sociale.
• auprès de votre CAF (Caisse d'Allocations Familiales).
• Remplir l'imprimé "Vous attendez un enfant", composé de 3 volets, remis par votre médecin (généraliste ou gynécologue) lorsque votre grossesse est confirmée (en général, au bout du troisième mois, lors de votre premier examen prénatal médical):
  • Les deux premiers volets bleus sont à adresser immédiatement à votre CAF (ou à l'organisme chargé de vous verser les prestations familiales : MSA ou autre).
  • Le volet rose, ainsi que les feuilles de soins (de couleur marron, remises par votre médecin à chaque consultation), sont à adresser à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie dont vous dépendez. A la réception de votre dossier, votre CPAM établit parfois votre carnet de maternité, et vous l'envoie (ce n'est pas systématique), avec un guide de surveillance médicale (un pense-bête qui indique les dates de vos examens médicaux).

2) VOTRE CARNET DE MATERNITE ou VOTRE PLANCHE D'ETIQUETTES

La Sécu vous envoie :

- Soit un carnet comportant des indications précieuses pour que votre grossesse se déroule au mieux : détail des différentes phases avec explications à l'appui, adresses utiles...
Il se compose de feuillets détachables correspondant aux différentes étapes de votre grossesse.
Chaque mois, lors de la visite médicale que vous devez passer, le médecin ou une sage-femme remplit l'un de ces feuillets, en explicitant la nature et le résultat des examens et analyses que vous avez passés.
Emportez votre carnet avec vous le jour de votre accouchement : l'équipe médicale pourra ainsi connaître le déroulement de votre grossesse.

- Soit une simple planche d'étiquettes correspondant à chacune des visites effectuées chez votre médecin et chacun des examens passés au laboratoire. Ces étiquettes sont à coller sur vos feuilles de soins.
Ce carnet ou ces étiquettes vous permettront d'être remboursée à 100 % de tous vos frais médicaux, par la Sécurité sociale - si votre médecin est conventionné, c'est à dire s'il a passé un "contrat" avec la Sécu pour l'établissement de ses tarifs (s'il pratique des dépassements d'honoraires, ils seront pris en charge par votre mutuelle, si vous en avez une).

Votre médecin vous remet aussi, lors de certaines de vos visites, une attestation médicale d'examen. Après chaque visite, transmettez-la sans tarder à votre CAF (Caisse d'Allocations Familiales) - faute de quoi elle interrompra le versement des éventuelles prestations qui vous sont dues.

3) LES SOINS REMBOURSES A 100%

AVANT

• les 7 examens médicaux post-natals,
• le dépistage du V.I.H. (Sida), proposé à la femme enceinte et au père de l'enfant, après information sur les risques de contamination,
• les séances de préparation à l'accouchement dans la limite de 8 séances (à partir du 6ème mois).

  Bon à savoir :
  La Sécu rembourse aussi l'examen général que le père de l'enfant peut juger bon de faire, ainsi que d'éventuels examens de laboratoire complémentaires.

PENDANT

Les frais d'accouchement et de séjour (y compris la nourriture), si vous accouchez dans une clinique conventionnée ou dans une maternité dépendante d'un hôpital.(Tous les dépassements d'honoraire du privé sont à votre charge... ou à ceux de votre mutuelle).

Bon à savoir :
Pour être remboursée de vos frais et avoir droit à des allocations, adressez au plus vite le certificat d'accouchement signé du médecin ou de la sage-femme à votre CPAM.

APRES

• les frais d'hospitalisation du nouveau-né, à la suite de l'accouchement,
• les soins délivrés en établissement de santé dans les 30 jours qui suivent la naissance,
• le 1er examen post-natal, dans les 8 jours qui suivent l'accouchement,
• 8 autres examens, avant le 1er anniversaire de votre enfant,
• les examens pour le 16ème mois de votre enfant (1 an et trois mois environ), ainsi que pour le 20ème (1 an et 8 mois) et le 24ème (2 ans),
• les examens semestriels (tous les 6 mois) au cours de ses 4 premières années.

Le rappel de ces examens est consigné sur le carnet de santé de votre enfant, que vous a envoyé la Sécu ou que votre maternité vous a transmis.

4) SE FAIRE REMBOURSER PAR LA CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie)

Pour avoir droit aux remboursements des soins, il faut :

• Etre assurée sociale.
• Avoir exercé une activité professionnelle et donc avoir cotisé à la Sécu pendant un certain temps (ou que l'assuré sur le compte duquel vous êtes habituellement remboursée ait exercé une activité professionnelle.)

  

5) SE FAIRE REMBOURSER PAR LA CAF (Caisse d'Allocations Familiales)

Vous avez peut-être droit à certaines allocations. Si oui, il faut, pour les toucher, que vous ayez effectué, en temps voulu, toutes les visites médicales obligatoires, avant et après l'accouchement (10 au total).
Si vous ne vous pliez pas à ces obligations, ou si vous ne respectez pas les délais, la CAF le signale au médecin responsable du service de PMI (Protection Maternelle et Infantile) de votre département. Et si votre CAF estime que vous n'avez pas d'excuse valable, elle peut décider de diminuer le montant de vos allocations.
Soyez vigilante ! Il serait dommage, par négligence, de vous priver de ces aides financières, qui peuvent vous permettre d'envisager votre grossesse et votre maternité plus sereinement.