SITUATIONS D'URGENCE > Enceinte et... seule, sans ressources

1) L'Allocation de Parent Isolé, API
2) L'Allocation de Soutien Familial, ASF

Vivre seule sa grossesse, qu'on la subisse ou qu'on l'ait choisie, n'est pas forcément évident à une période où le besoin d'être entourée et choyée se fait justement plus pressant.

Surtout, ne restez pas isolée : là encore, les associations répertoriées par sosbebe.org sont là pour vous épauler. Mais il existe aussi des aides de l'Etat, que vous devez à tout prix connaître.De même, il importe que vous ayez les idées claires sur vos droits : droits à l'hébergement, droits vis-à-vis du père de l'enfant...

Cette rubrique est là pour vous y aider, et pour vous éviter de vous perdre dans la masse des documents existants sur le sujet.

D'emblée, sachez que si vous êtes enceinte, seule, et sans aucune ressource, l'Etat vous versera au moins 542,06 € par mois, au titre de l'Allocation de Parent Isolé (API), que vous pouvez peut-être combiner avec d'autres allocations.

Pour en savoir plus, adressez-vous à la Fédération Syndicale des familles monoparentales au 01 44 89 86 80.

1) L'ALLOCATION DE
PARENT ISOLE, API

a) Pour qui ? b) Combien ? c) Comment ? Consulter le site de la CAF

a) POUR QUI ?

Pour y avoir droit, il faut :

- être enceinte ET être célibataire ou séparée* ou divorcée ou veuve
- avoir un ou plusieurs enfants à charge ET être veuf(ve) ou séparé(e)* ou divorcé(e) depuis moins de 18 mois
- résider en France
- vivre seul(e) dans votre famille (parents, grands-parents, enfants, frères et soeurs exclusivement) ou dans un centre d'hébergement, mais pas maritalement (c'est à dire pas en couple)
- avoir passé les examens médicaux obligatoires si vous êtes enceinte
- que la moyenne de vos ressources mensuelles des 3 derniers mois soit inférieure au montant maximal de l'API, à savoir :

* séparé(e) de droit ou de fait, c'est à dire que vous n'habitez plus ensemble, que vous l'ayez ou non déclaré

Bon à savoir !
Même si le père de l'enfant est toujours votre compagnon et qu'il accepte de reconnaître votre enfant, vous êtes concernée par cette Allocation si vous n'habitez pas ensemble (par exemple : si le père est lui-même mineur, s'il habite chez ses parents, s'il est loin, s'il a son propre appartement, et que c'est vous qui avez la charge effective de l'enfant...).

b) COMBIEN ?

Le montant de cette Allocation est calculé en fonction de votre situation financière et du nombre de vos enfants. Il est égal à la différence entre vos ressources mensuelles et le montant maximal de l'Allocation. Pour vos ressources mensuelles, la CAF s'appuie sur les montants de ce que vous avez perçu dans les trois mois précédant votre demande.

De plus, un forfait logement s'ajoute à l'API, que vous soyez logée gratuitement, ou que vous payiez un loyer, ou que vous remboursiez un emprunt pour vous loger.

Bon à savoir !

- Si vous reprenez une activité ou suivez une formation professionnelle rémunérée : les revenus que vous en tirerez sont cumulables avec l'Allocation Parent Isolé, jusqu'au moment prévu de la révision de vos droits (qui intervient tous les 3 mois). A partir du moment où cette révision a lieu, on ne prend en compte pendant 9 mois que 50 % de ces nouveaux revenus, pour calculer le montant de vos ressources mensuelles.

- Si vous êtes en Contrat Emploi Solidarité, CES : pendant toute la durée du contrat, la CAF effectue un abattement de 135,69 € avant la prise en considération des salaires.

DUREE DE L'API

- Vous recevez l'Allocation dès le mois au cours duquel vous avez effectué votre demande. Vous avez donc intérêt à la faire au plus vite (minimum 3 mois de grossesse si vous êtes enceinte) car il n'y a pas de rétroactivité (c'est-à-dire que si vous la formulez tardivement, tout ce que vous auriez pu toucher avant n'est pas récupérable).

- Vous toucherez cette Allocation jusqu'à ce que le plus jeune enfant ait trois ans. Ou bien pendant 12 mois consécutifs si votre (vos) enfant(s) a(ont) plus de 3 ans et que vous avez présenté votre demande dans les 6 mois à partir desquels vous vous êtes retrouvé(e) seul(e) pour le(s) élever.

- Cette Allocation, pendant 1 an, est cumulable entièrement ou en partie avec les revenus que vous toucherez si vous exercez une activité professionnelle ou une formation rémunérée.

- Tous les 3 mois, le droit à cette Allocation est réétudié en fonction d'une éventuelle modification de votre situation.

Bon à savoir !
Si vous êtes enceinte et percevez l'API sans être affiliée au régime général de l'assurance maladie-maternité (qui vous permet d'être dédommagée de certains frais médicaux, de bénéficier d'un congé et d'aides financières pendant la grossesse...), vous deviendrez automatiquement assurée au titre de la Couverture Maladie Universelle (CMU), même si vous n'avez jamais exercé une activité professionnelle (et donc jamais cotisé à la Sécurité Sociale) par le passé.

c) COMMENT ?


- Vous devez remplir le formulaire d'Allocation de Parent Isolé
- Tous les 3 mois, vous devrez compléter la déclaration de ressources et de situation familiale que votre caisse vous enverra

- Si vous êtes enceinte : déclarez le à votre Caisse (Caisse d'allocations familiales ou à la caisse de Mutualité Sociale Agricole (MSA) de votre département ou, si vous relevez d'un régime spécial (SNCF, RATP, EDF-GDF, fonctionnaires...), au service chargé du versement des prestations familiales ).

Bon à savoir !
Cette API se cumule avec l'APJE, Allocation Pour Jeune Enfant, uniquement jusqu'aux 3 mois de l'enfant, donc pendant un total de 9 mois (6 mois durant votre grossesse + 3 mois après : 165,22 € par mois)

2) L'ALLOCATION DE
SOUTIEN FAMILIAL, ASF

a) Pour qui ? b) Combien ? c) Comment ? Consulter le site de la CAF

a) POUR QUI ?

Pour ceux et celles qui sont dans l'une de ces situations :

- vous avez seul(e) la charge permanente de votre enfant parce que l'autre parent est décédé, ou l'a abandonné, ou ne l'a pas reconnu
- vous êtes séparé(e) ou divorcé(e), et vous vivez seul(e) et ne recevez pas de l'autre parent la pension alimentaire normalement due à l'enfant (qu'il ne veuille pas ou ne puisse pas la payer) depuis au moins 2 mois consécutifs
- vous avez la charge d'un enfant orphelin de père ou de mère (ou des deux), que vous viviez seul(e) ou en couple

b) COMBIEN ?

- 80,91 € par mois et par enfant, si vous l'(les) élevez seul(e)
- 105,55 € par mois et par enfant, si vous avez recueilli un enfant orphelin

Montants valables jusqu'au 31 décembre 2005

c) COMMENT ?

Vous devez remplir le formulaire d'Allocation de Soutien Familial de votre Caisse (Caisse d'allocations familiales ou à la caisse de Mutualité Sociale Agricole (MSA) de votre département ou, si vous relevez d'un régime spécial (SNCF, RATP, EDF-GDF, fonctionnaires...), au service chargé du versement des prestations familiales ).