Avoir une couverture sociale pendant votre grossesse est important.
Tous les frais liés à la surveillance médicale de la grossesse et à l’accouchement sont pris en charge à 100% (Tarif assurance maladie hors dépassement d’honoraires) : consultations, hospitalisations, examens médicaux, dès lors que vous avez déclaré votre grossesse.
Si vous êtes en France depuis plus de 3 mois, il existe une solution de couverture sociale quelle que soit votre situation.
Renseignements : www.ameli.fr ou tél : 3646
Par ailleurs, les consultations et les examens de suivi de la grossesse sont gratuits dans les centres de PMI. Dans les centres de santé et les centres hospitaliers, vous n’aurez à avancer que le ticket modérateur. En ville, vous devrez régler le montant de la consultation et vous faire rembourser ensuite.
Vous n’avez pas de couverture sociale ?
La Protection Universelle Maladie
Toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable (de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois) et régulière (nationalité française ou titre de séjour en cours de validité) bénéficie de la prise en charge de ses frais de santé maladie et maternité au titre de la Protection Universelle Maladie. Avec la Protection Universelle Maladie, la prise en charge des frais de santé est personnelle et continue tout au long de la vie.
- Les salariés n’ont pas à justifier d’une activité minimale. Seule l’exercice d’une activité professionnelle est prise en compte.
- Les travailleurs indépendants ont droit à la prise en charge de leurs frais de santé dès le début de leur activité professionnelle.
- Les personnes sans activité professionnelle bénéficient de la prise en charge de leur frais de santé au seul titre de leur résidence stable et régulière en France.
- Toute personne majeure est assurée à titre individuel dès sa majorité (ou dès 16 ans à sa demande). Elle peut choisir de percevoir ses remboursements sur son propre compte bancaire, recevoir son propre décompte de remboursement et disposer de son propre compte ameli. Ceci garantit une meilleure confidentialité des informations sur les frais de santé pris en charge.
- Les changements de situation personnelle n’ont pas d’incidence sur les droits des assurés sans activité professionnelle. En cas de mariage, de séparation ou de veuvage, l’assuré continue d’avoir des droits en propre, indépendamment de son conjoint ou ex-conjoint.
- Les remboursements sont effectués sur la base des tarifs de la sécurité sociale. Les dépassements d’honoraires éventuels restent donc à votre charge. www.ameli.fr
- Les personnes étrangères d’un pays hors EEE et Suisse, ET en situation irrégulière, ne peuvent pas être affiliées à la Protection Universelle Maladie sur critère de résidence. Elles peuvent peut-être bénéficier de l’Aide Médicale d’État (AME).
À noter :
Les mineurs d’au moins 16 ans peuvent demander le remboursement de leur frais de santé à titre personnel. La procédure est automatique s’ils suivent un cursus de l’enseignement supérieur. Sinon il faut faire une demande auprès de la CPAM.
De nouvelles modalités de contrôle adaptées ont été mises en place en particulier pour identifier les personnes qui ont quitté le territoire.
Enfin, les assurés restent dans leur régime d’assurance maladie même en cas de perte d’activité ou de changement de situation personnelle.
La Complémentaire Santé Solidaire (CSS)
La Complémentaire Santé Solidaire est une couverture maladie complémentaire gratuite destinée à faciliter l’accès aux soins aux personnes aux faibles ressources, et résidant en France de façon stable et régulière depuis plus de 3 mois. La CSS comme une mutuelle, complète la couverture sociale, mais ne la remplace pas. Elle est renouvelable à votre demande chaque année.
Pour vos consultations, actes, soins ou médicaments, l’attestation de la CSS vous dispense de l’avance des frais. (A hauteur de 100% des tarifs de la Sécurité Sociale) www.ameli.fr ou tél : 3646
Si vous bénéficiez de la CSS, le Chèque Énergie vous sera automatiquement adressé : www.chequeenergie.gouv.fr
Les PASS : Permanences d’Accès aux Soins de Santé
Structures de prise en charge médicale et sociale pour faciliter l’accès aux soins des personnes sans couverture médicale ou dont la couverture médicale est incomplète. (Soins médicaux, dentaires, psychiatriques, accompagnement social et prévention). Les PASS sont la plupart du temps implantées dans les hôpitaux.
Vous êtes en situation irrégulière ?
L’Aide Médicale d’État (AME) pour les personnes en situation irrégulière
Vous êtes en France depuis plus de trois mois mais en situation irrégulière ?
Vous pouvez avoir droit à l’Aide Médicale d’État (AME) qui prend en charge à 100% les soins de maternité ainsi que le forfait hospitalier.
Se renseigner auprès de la Sécurité Sociale (www.ameli.fr ou tél : 3646) ou d’une assistante sociale.
Vous n’avez pas encore l’AME et vous avez besoin de soins urgents et vitaux
Les soins urgents, dont l’absence de prise en charge mettrait en jeu le pronostic vital ou pourrait conduire à une altération grave et durable de l’état de santé de la personne ou de l’enfant à naître, sont pris en charge ponctuellement par l’État. Les établissements de santé sont remboursés par le Fonds pour les Soins Urgents et Vitaux.
Cette prise en charge ne s’applique pas pour les étrangers en simple séjour en France, titulaires d’un visa touristique.
Les centres d’accueil de soins et d’orientation de Médecins du Monde
Ils sont ouverts à toute personne en difficulté sans rendez-vous. 15 CASO en France.
www.medecinsdumonde.org
Confronté à des problèmes de papiers ?
Contactez la Cimade www.lacimade.org
