Des aides financières et matérielles sont disponibles pour toutes les femmes enceintes et/ou jeunes mères mineures ou majeures :
Le Revenu de Solidarité Active (RSA) :
Vous avez droit au RSA si vous êtes :
- Enceinte, seule, ou en couple
- ou Parent isolé, sans revenu, ou avec des ressources faibles
- Quel que soit votre âge, même si vous avez moins de 25 ans , même si vous êtes mineure
- Quelle que soit votre situation : élève, étudiant, stagiaire, inscrit ou non à Pôle Emploi
Pour en bénéficier, vous devez aussi :
- habiter en France de façon stable
- être française
- ou être ressortissante de l’espace économique européen et justifier d’un droit au séjour,
- ou ressortissante d’un autre pays et séjourner en France de façon régulière depuis au moins 5 ans.
Demande à faire auprès de la Caisse d’Allocations Familiales :
Vous recevrez les premiers versements dès l’acceptation d’attribution du RSA par la CAF, à compter de la date de dépôt de la demande, sans rétroactivité. Si vous êtes enceinte et avez moins de 25 ans, vous devez en même temps faire votre déclaration de grossesse pour obtenir le RSA.
L’Allocation Mensuelle d’Aide Sociale à l’Enfance (AMASE) :
Si vous êtes particulièrement dépourvue de ressources, vous pourrez demander pour vous aider à subvenir aux besoins de l’enfant une allocation à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) qui dépend de votre Conseil général. Cette allocation mensuelle pourra vous être attribuée dès le début de votre grossesse. Son montant sera fonction de votre situation personnelle. Elle peut être versée après la naissance de l’enfant, sans limite d’âge. Les conditions d’attribution et les montants varient selon les départements. Il faut bien se renseigner auprès des services de votre Conseil Général.
L’aide financière individuelle de la Sécurité Sociale :
Une situation matérielle difficile liée ou aggravée par votre état de santé ? Si vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier d’aides financières individuelles, aussi appelées « prestations supplémentaires » ou « secours exceptionnels », bien distinctes des remboursements ou indemnités ordinaires. Chaque Caisse d’Assurance Maladie dispose d’ un budget spécifique pour l’action sanitaire et sociale. Ce budget permet, notamment, de distribuer des aides financières en complément des prestations versées habituellement par votre caisse d’Assurance Maladie. Renseignez-vous auprès de votre Caisse d’Assurance Maladie ou sur www.ameli.fr
Les allocations versées par la Caisse d’Allocations familiales (CAF) :
Pour les toucher, vous devez adresser une déclaration de grossesse à la CAF avant la fin du 3ème mois de grossesse, soit 14 semaines d’aménorrhée. La démarche à suivre vous sera indiquée par le médecin qui vous remettra les documents correspondants, à l’occasion de la première visite prénatale.
- Prestation d’accueil du jeune enfant (paje) : versée quelques soient votre situation familiale et votre nationalité si vos ressources ne dépassent pas un certain plafond. (voir tableau récapitulatif des prestations sociales). Elle comprend plusieurs allocations :
- Allocation de base (180,62 € par mois) versée mensuellement par famille à partir du jour de la naissance de l’enfant jusqu’ au mois précédant son 3ème anniversaire. (si vous touchez le RSA, l’allocation de base sera déduite du montant du RSA)
- Prime à la naissance (903,07 €) pour permettre de faire face aux premières dépenses liées à l’arrivée de votre enfant, versée une seule fois pour chaque naissance au 7ème mois de grossesse. ( Cumulable avec le RSA) En cas de naissances multiples, il est versé autant d’allocations de base et de primes à la naissance que d’enfants nés du même accouchement.
- Complément de libre choix du mode de garde (voir tableau récapitulatif des prestations sociales). Si vous travaillez, même à temps partiel, et que vous faites garder votre ou vos enfants de moins de 6 ans par une assistante maternelle agréée, une garde à domicile, une association ou entreprise habilitées ou par une micro-crèche, la CAF prend en charge, selon vos revenus, une partie de la rémunération du salarié ou partiellement le montant versé à la structure. Un minimum de 15 % restera à votre charge.
A savoir si vous êtes étrangère : vous devez fournir un titre de séjour en cours de validité sur le territoire français.
- Allocation de soutien familial : Si vous vivez seule et élevez seule votre enfant, vous avez droit, sans condition de ressources, à l’allocation de soutien familial (88, 44€ par mois par enfant à charge jusqu’à 21 ans )
- Les allocations familiales : Si vous avez au moins 2 enfants à charge âgés de moins de 20 ans, quelle que soit votre situation familiale et sans condition de ressources, ces allocations seront versées chaque mois par la CAF à compter du mois qui suit la naissance de votre 2ème enfant. Leur montant est fonction du nombre d’enfants. ( 123,92€ pour 2 enfants, 282,70€ pour 3 enfants, 441,18€ pour 4 enfants…) Dans les départements d’Outre-Mer, les allocations familiales sont versées dès le 1er enfant (22,77€).
- L’allocation de rentrée scolaire : Cette allocation aide à assumer le coût de la rentrée pour vos enfants. Elle est versée par la CAF sous conditions de ressources et augmente avec l’âge des enfants. (280,76€ de 6 à 10 ans; 296,22€ de 11 à 14 ans ; 306,51e de 15 à 18 ans) Elle est versée en une seule fois avant la rentrée scolaire.
- Le complément familial : Si vous avez au moins 3 enfants à charge de 3 ans à 21 ans, cette allocation (161, 29€) vous sera versée chaque mois par la CAF sous conditions de ressources. Le versement prend fin dès qu’il vous reste à charge moins de 3 enfants âgés de plus de 3 ans ou dès que vous bénéficiez de l’allocation de base de la Paje pour un nouvel enfant.
- L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh) : Si votre enfant est handicapé, et qu’il a moins de 20 ans, pour vous aider dans l’éducation et les soins à lui apporter, votre CAF peut vous verser mensuellement l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh). Ce montant peut être majoré par un complément qui prend en compte le coût du handicap de l’enfant, la cessation ou la réduction d’activité professionnelle de l’un ou l’autre des deux parents, l’embauche d’une tierce personne rémunérée. Une majoration est versée au parent isolé. Votre droit dépend du taux d’incapacité de l’enfant. Il est aussi possible d’obtenir une allocation journalière de présence parentale si vous devez ponctuellement arrêter votre activité professionnelle pour vous occuper de votre enfant gravement malade, accidenté ou handicapé. (Voir Tableau des prestations).
Consultez aussi le site de la CAF : www.caf.fr
Prise en charge des frais médicaux de la grossesse et de l’accouchement :
Les frais de surveillance de la grossesse (consultations mensuelles, examens médicaux et échographies systématiques) sont pris en charge à 100% par la sécurité sociale. Tout comme, le cas échéant, les frais d’hospitalisation liées à la grossesse et l’accouchement. Si vous n’avez pas de couverture sociale, vous pouvez bénéficier de la Couverture Maladie Universelle (CMU) ou de l’Aide Médicale d’Etat (AME) si vous êtes d’origine étrangère en situation irrégulière.
(Voir rubrique Couverture Sociale)
Dans les centres de PMI, consultations et examens sont gratuits. Dans les centres de santé et les centres hospitaliers, vous n’aurez à avancer que le ticket modérateur.
