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En savoir plus sur avoir exercé
une activité professionnelle
Pour être remboursée des soins médicaux,
il faut avoir exercé une activité professionnelle
et donc avoir cotisé à la Sécu (ou que
l'assuré sur le compte duquel vous êtes habituellement
remboursée ait exercé une activité professionnelle),
pendant l'année en cours ou l'année précédente
:
Si vous avez travaillé au cours de l'année
civile précédant celle de votre grossesse, vous
devez :
- avoir versé des cotisations sur un revenu
égal au moins à 2030 fois la valeur du Smic
au 1er janvier de l'année de référence
- ou avoir effectué au moins 1200 heures
de travail salarié pendant cette même année.
Si votre activité professionnelle se
rapporte à l'année de votre grossesse, vous
devez :
- avoir versé des cotisations sur un salaire
au moins égal à 60 fois le montant du Smic
horaire sur un mois (ou 30 jours consécutifs);
- ou avoir travaillé au moins 60 heures
pendant un mois (ou 30 jours consécutifs de travail
salarié ou assimilé);
- ou avoir versé pendant 3 mois civils
des cotisations sur une rémunération égale
à au moins 120 fois le Smic
horaire, ou avoir travaillé au moins 120 heures.
Le calcul est évidemment effectué
par les organismes de Sécurité sociale pour
vérifier si les droits sont bien ouverts. Il prend
en compte les cotisations d'assurance maladie, les cotisations
d'assurance maternité, les cotisations d'assurance
invalidité, les cotisations d'assurance décès.
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