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En savoir plus sur avoir exercé une activité professionnelle

 

Pour être remboursée des soins médicaux, il faut avoir exercé une activité professionnelle et donc avoir cotisé à la Sécu (ou que l'assuré sur le compte duquel vous êtes habituellement remboursée ait exercé une activité professionnelle), pendant l'année en cours ou l'année précédente :

Si vous avez travaillé au cours de l'année civile précédant celle de votre grossesse, vous devez :

  • avoir versé des cotisations sur un revenu égal au moins à 2030 fois la valeur du Smic au 1er janvier de l'année de référence

  • ou avoir effectué au moins 1200 heures de travail salarié pendant cette même année.

Si votre activité professionnelle se rapporte à l'année de votre grossesse, vous devez :

  • avoir versé des cotisations sur un salaire au moins égal à 60 fois le montant du Smic horaire sur un mois (ou 30 jours consécutifs);

  • ou avoir travaillé au moins 60 heures pendant un mois (ou 30 jours consécutifs de travail salarié ou assimilé);

  • ou avoir versé pendant 3 mois civils des cotisations sur une rémunération égale à au moins 120 fois le Smic horaire, ou avoir travaillé au moins 120 heures.

Le calcul est évidemment effectué par les organismes de Sécurité sociale pour vérifier si les droits sont bien ouverts. Il prend en compte les cotisations d'assurance maladie, les cotisations d'assurance maternité, les cotisations d'assurance invalidité, les cotisations d'assurance décès.