Nombre d'enfants au foyer nés ou à naître	Couple (marié ou non) avec un seul revenu	Personne seule ou couple (marié ou non) avec deux revenus
1 enfant	25 430 €/an	33 606 €/an
2 enfants	30 516 €/an	38 692 €/an
3 enfants	36 619 €/an	44 795 €/an
Par enfant en plus	6 103 €/an	6 103 €/an

b) COMBIEN ?

La Prime à la naissance est de 840,96 €.

La Prime à l'adoption est de 1 681,91 €, depuis le 1er août 2005.

 

c) COMMENT ?

- Une fois que votre médecin a constaté que vous étiez enceinte, vous devez déclarer votre grossesse à votre CAF (Caisse d'Allocations Familiales) et à votre CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie), avant la 14ème semaine.

- Vous aurez à compléter un formulaire de déclaration de situation et une déclaration de ressources si vous n'êtes pas déjà allocataire.

- Si vous relevez du régime agricole, cette déclaration doit s’effectuer auprès de la caisse de Mutualité Sociale Agricole (MSA) de votre département.

- Si vous relevez d'un régime spécial (SNCF, RATP, EDF-GDF, fonctionnaires...), au service chargé du versement des prestations familiales.

N'oubliez pas d'accomplir ces démarches !
Vous pourriez perdre vos droits.

Votre demande sera étudiée au cours du 6ème mois de grossesse ou au mois de l'arrivée de l'enfant adopté (ou au mois de l'adoption si l'arrivée au foyer est antérieure) et la prime sera versée en une seule fois au 7ème mois de grossesse ou le mois suivant l'arrivée au foyer de l'enfant adopté (ou le mois suivant l'adoption si l'arrivée au foyer est antérieure).

Attention !
La Prime n’est pas due en cas d’interruption de grossesse avant la fin du 5ème mois.

 

 

 

2) L ’ALLOCATION DE BASE

a) Pour qui ? b) Combien ? c) Comment ?Consulter le site de la CAF

 

a) POUR QUI ?

Pour y avoir droit, il faut :

- avoir un enfant à charge de moins de 3 ans
- ou avoir adopté ou recueilli un enfant de moins de 20 ans
- avoir effectué les visites post-natales obligatoires
- avoir eu en 2004 des ressources qui ne dépassent pas le plafond ci-dessous (identique au plafond d’octroi de la prime à la naissance)

Plafond de ressources annuelles (chiffres valables jusqu'au 30 juin 2007)

 

A noter !
Vous avez peut-être droit à l’Allocation de base (d'un montant réduit) si vos revenus dépassent le plafond de ressources prévu.

 

 

b) COMBIEN ?

L'Allocation de base est de 168,20 € par mois et par famille.

Vous la percevrez :

 

c) COMMENT ?

Pour l'enfant qui vient de naître, vous devez adresser à votre CAF :
- la photocopie lisible des pages du livret de famille ou une photocopie de l'extrait de son acte de naissance.
- l'attestation du premier certificat de santé de l'enfant correspondant à l'examen médical qui doit être passé au cours des 8 jours qui suivent sa naissance.

Pour l'enfant adopté ou recueilli, vous percevrez automatiquement cette Allocation à partir du moment où vous avez reçu la Prime à la naissance ou à l'adoption

Cette Allocation est versée sous réserve des visites médicales obligatoires :
- celle des 8 premiers jours suivant la naissance
- celle de son 9ème ou 10ème mois
- celle de son 24ème ou 25ème mois
En cas d'adoption d'un enfant de moins de 2 ans, il vous faudra justifier de la ou des visites restant à passer.

Si vous relevez du régime agricole, cette démarche doit s’effectuer auprès de la caisse de mutualité sociale agricole (MSA) de votre département. Si vous relevez d'un régime spécial (SNCF, RATP, EDF-GDF, fonctionnaires...), au service chargé du versement des prestations familiales.

N'oubliez pas d'accomplir ces démarches !
Vous pourriez perdre une partie de vos droits.

Attention !
Votre situation est étudiée chaque année, au 1er juillet, pour vérifier que vous répondez toujours aux critères retenus pour l'attribution de cette allocation.

 

 

 

3) LE COMPLEMENT DE LIBRE CHOIX
DU MODE DE GARDE, CMG

a) Pour qui ? b) Combien ? c) Comment ?Consulter le site de la CAF

 

a) POUR QUI ?

Pour y avoir droit, il faut :

SITUATION	CONDITION A REMPLIR
Salarié, seul	Revenu minimum* de 367,87 € par mois
Salarié, en couple	Revenu minimum* de 735,74 € par mois
Non salarié	Etre à jour de vos cotisations sociales d'assurance vieillesse

* La Caf prend en compte votre salaire mensuel
après déduction des cotisations sociales obligatoires (y compris Csg et Crds).

Vous n'avez pas à justifier d'une activité professionnelle minimum si vous êtes dans une des situations suivantes :

- bénéficiaire de l'AAH, Allocation aux Adultes Handicapés
- au chômage et bénéficiaire de l'Allocation d'insertion ou de l'Allocation de solidarité spécifique
- bénéficiaire du RMI et titulaire d'un contrat de travail ou d'insertion, ou inscrit comme demandeur d'emploi à l'ANPE ou en formation rémunérée
- bénéficiaire de l'API, Allocation de Parent Isolé et titulaire d'un contrat de travail ou d'insertion, ou inscrit comme demandeur d'emploi à l'ANPE ou en formation rémunérée
- étudiant (si vous êtes en couple, les deux doivent être étudiants)

Autres conditions selon le mode de garde

1er cas : vous employez une assistante maternelle agréée ou une garde d'enfant à domicile

- Pour l'assistante maternelle agréée : son salaire brut ne doit pas dépasser, par jour de garde et par enfant, 5 fois le montant du SMIC horaire brut, soit au maximum 41,35 €.
- Pour la garde à domicile : vous ne devez pas bénéficier de l'exonération des cotisations sociales dues pour la personne employée.

2ème cas : vous faites appel à une association ou une entreprise habilitée

L'association ou l'entreprise doit être habilitée par le Conseil Général pour l'emploi d'assistantes maternelles, et par le Préfet pour l'emploi de gardes d'enfant à domicile. Elle ne reçoit pas de subvention de fonctionnement directement de la CAF.

- La garde de votre enfant(s) est assurée au domicile de l'assistance maternelle employée par l'assocation ou l'entreprise pour 16 heures par mois minimum.
- La garde de votre enfant(s) est assurée à votre domicile par la garde d'enfant employée par l'assocation ou l'entreprise pour 16 heures par mois mimimum.

b) COMBIEN ?

1er cas : vous employez une assistante maternelle agréée ou une garde d'enfant à domicile

Le montant du CMG dépend de vos ressources et de l'âge de vos enfants :

Nombre d'enfant(s) à charge	Revenus 2005 inférieurs à	Revenus 2005 ne dépassant pas	Revenus 2005 supérieurs à
1 enfant	15 123 €	33 606 €	33 606 €
2 enfants	17 411 €	38 692 €	38 692 €
3 enfants	20 158 €	44 795 €	44 795 €
4 enfants	22 904 €	50 898 €	50 898 €
Age de l'enfant	Montant de la prise en charge par mois (jusqu'au 31/12/06)
Moins de 3 ans	368,48 €	263,22 €	157,91 €
De 3 à 6 ans	184,27 €	131,63 €	78,96 €

Un minimum de 15 % du salaire de la personne que vous employez restera à votre charge

Les cotisations sociales de ce(tte) salarié(e) sont prises en compte par votre CAF :

Age de l'enfant	Pour une assistante maternelle agréée	Pour une garde d'enfant à domicile
Moins de 3 ans	Totalement, pour chaque enfant gardé	50 % dans la limite de 395 € par mois
De 3 à 6 ans		50 % dans la limite de 197 € par mois

 

2ème cas : vous faites appel à une association ou une entreprise habilitée

Le montant du CMG dépend de vos ressources, de l'âge de vos enfants et du statut de la personne employée par l'organisme par lequel vous passez :

Nombre d'enfant(s) à charge	Revenus 2005 inférieurs à	Revenus 2005 ne dépassant pas	Revenus 2005 supérieurs à
1 enfant	15 123 €	33 606 €	33 606 €
2 enfants	17 411 €	38 692 €	38 692 €
3 enfants	20 158 €	44 795 €	44 795 €
4 enfants	22 904 €	50 898 €	50 898 €
Age de l'enfant	Montant de l'aide forfaitaire par mois pour une assistante maternelle (jusqu'au 31/12/06)
Moins de 3 ans	631,66 €	526,31 €	421,12 €
De 3 à 6 ans	315,84 €	263,20 €	210,57 €
Age de l'enfant	Montant de l'aide forfaitaire par mois pour une garde d'enfant à domicile (jusqu'au 31/12/06)
Moins de 3 ans	763,29 €	657,98 €	552,71 €
De 3 à 6 ans	381,65 €	328,99 €	276,36 €

Un minimum de 15 % de la dépense restera à votre charge.

A savoir !

Dans les deux cas, le CMG que vous recevrez :

Le CMG est versée à partir du mois de votre demande.

Il est possible, sous certaines conditions, de cumuler différents compléments :

c) COMMENT ?

1er cas : vous employez une assistante maternelle agréée ou une garde d'enfant à domicile

- Remplir le formulaire de la CAF
- Compléter l'autorisation de prélèvement qui sera joint au formulaire de la CAF
- Tous les mois : déclarer la rémunération de votre salarié sur le carnet de volets sociaux que Pajemploi vous aura fourni. Ainsi votre CAF reçoit de Pajemploi les informations nécessaires au calcul et au paiement de vos droits. Votre salarié(e) reçoit directement de Pajemploi une attestation d'emploi qui vaut bulletin de salaire

2ème cas : vous faites appel à une association ou une entreprise habilitée

- Remplir le formulaire de la CAF
- Tous les mois, adresser à votre CAF le justificatif de vos dépenses

 

 

 

4) LE COMPLEMENT DE
LIBRE CHOIX D'ACTIVITE

a) Pour qui ? b) Combien ? c) Comment ?Consulter le site de la CAF

 

a) POUR QUI ?

Pour y avoir droit, il faut :

- avoir au moins un enfant de moins de 3 ans à charge (né, adopté, accueilli)
- avoir cessé ou réduit son activité professionnelle
- avec 1 enfant à charge : avoir travaillé, et donc cotisé, au moins 2 ans au cours des 2 années précédant l'arrivée de l'enfant
- avec deux enfants à charge : avoir travaillé, et donc cotisé, au moins 2 ans d'une façon continue ou non au cours des 4 années précédant l'arrivée de l'enfant ou l’arrêt (partiel ou complet) de votre activité, lorsque cet arrêt est postérieur à l'arrivée de l'enfant
- avec trois enfants ou plus : avoir travaillé, et donc cotisé, au moins 2 ans d'une façon continue ou non au cours des 5 années précédant l'arrivée de l'enfant ou l’arrêt (partiel ou complet) de votre activité, lorsque cet arrêt est postérieur à la naissance de l'enfant
- ne pas percevoir : l'AAH Allocation aux Adultes Handicapés, une pension d'invalidité ou de retraite, des indemnités journalières de maladie, maternité, paternité ou d'accident du travail, une allocation de chômage (pour cette dernière, vous pouvez demander à l'Assedic d'interrompre ses versements pour pouvoir bénéficier du Complément de libre choix d'activité)

Bon à savoir !

- Ces nouvelles conditions d’activité ne concernent pas les femmes qui bénéficient actuellement de l’APE, Allocation Parentale d'Education et qui donneront naissance à un nouvel enfant.
- Si les deux parents exercent une activité professionnelle à temps partiel, ils peuvent toucher l'un et l'autre en même temps ce Complément de libre choix d’activité, pourvu que le montant total des deux n'excède pas le montant du complément à taux plein.

 

b) COMBIEN ?

1er cas de figure : vous bénéficiez déjà de l’Allocation de base de la PAJE

Chiffres valables jusqu'au 31 décembre 2006

* Voyageur-Représentant-Placier

2ème cas de figure : vous ne bénéficiez pas de l’Allocation de base de la PAJE

Chiffres valables jusqu'au 31 décembre 2005

* Voyageur-Représentant-Placier

Durée de versement dans les deux cas :

- pour un enfant à charge : pendant 6 mois, et ce dès l'arrivée de ce dernier ou la fin du congé maternité/paternité ou d'adoption
- pour plusieurs enfants à charge : du mois suivant l'arrivée de l'enfant ou la fin du congé maternité/paternité ou d'adoption jusqu'au mois précédant le 3ème anniversaire de votre enfant. Le complément peut aussi, en ce cas, vous être versé à partir de l’arrêt (complet ou partiel) de votre travail, quand il intervient après la naissance de votre enfant.

 

Bon à savoir !

- Si vous avez plusieurs enfants à charge, et que vous reprenez une activité à temps plein ou à temps partiel entre le 18ème mois (1 an ½) et le 29ème mois (2 ans ½) de votre enfant, vous bénéficierez du maintien de ce Complément de libre choix d'activité pendant 2 mois.
- Si vous bénéficiez de ce Complément de libre choix d’activité et que vos ressources ne dépassent pas un certain seuil, vous serez peut-être affilié(e) automatiquement et gratuitement à l'assurance vieillesse du régime général de la Sécurité Sociale (ce qui signifie que la CAF paiera les cotisations d'assurance vieillesse pour votre retraite et vous en avisera chaque année).
- Si vous avez cessé toute activité professionnelle, et que vous voulez faire garder votre enfant à domicile ou chez une assistante maternelle agréée, vous ne pourrez pas bénéficier en même temps de ce Complément de libre choix d'activité et du Complément de libre choix du mode de garde.
- Si vous exercez une activité professionnelle à temps partiel et faites appel à une garde rémunérée, vous pourrez, sous certaines conditions, bénéficier de ce Complément de libre choix d'activité et du Complément de libre choix du mode de garde.

Attention !
Votre situation est étudiée chaque année, au 1er juillet, pour vérifier que vous répondez toujours aux critères retenus pour l'attribution de cette allocation.

c) COMMENT ?

- Remplir le formulaire de la CAF
- Si vous êtes indemnisés dans le cadre d'un congé maternité/paternité, d'adoption ou de maladie : l'envoyer à la fin de votre indemnisation
- Si vous percevez des allocations chômage et voulez recevoir ce Complément de libre choix d'activité : demander à l'Assedic de suspendre le paiement des allocations (qui reprendront à la fin de ce Complément de libre choix d'activité)
- Si vous relevez du régime agricole : vous adresser à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA) de votre département. Si vous relevez d'un régime spécial (SNCF, RATP, EDF-GDF, fonctionnaires...) : au service chargé du versement des prestations familiales

 

 

5) L'ALLOCATION DE
PRESENCE PARENTALE, APP

Pour y avoir droit, il faut avoir :

- un enfant à charge gravement malade, handicapé ou accidenté
- un enfant dont l'état de santé nécessite des soins continus ou la présence d'un parent
- avoir interrompu ou réduit son activité professionnelle (l'un des deux parents)

 

 

6) L'ALLOCATION
D'EDUCATION SPECIALE, AES

Pour y avoir droit, il faut :

- avoir à charge un enfant handicapé de moins de 20 ans
- qu'il ait une incapacité d'au moins 80 %
- ou qu'il ait une incapacité de 50 à 80 % et qu'il fréquente un établissement spécialisé ou - si son état l'exige - un service d'éducation spéciale ou qu'il bénéficie de soins à domicile

 

 

 

7) L'ALLOCATION DE
PARENT ISOLE, API

-> Consultez l'onglet Enceinte et seule, sans ressource des situations d'urgence

 

8) L'ALLOCATION DE
SOUTIEN FAMILIAL, ASF

-> Consultez l'onglet Enceinte et seule, sans ressource des situations d'urgence