Grossesse, couverture sociale et droits médicaux

Avoir une couverture sociale pendant votre grossesse

Tous les frais liés à la surveillance médicale de la grossesse et à l’accouchement sont pris en charge à 100% (Tarif assurance maladie hors dépassement d’honoraires) :  consultations, hospitalisations, examens médicaux,  dès lors que vous bénéficiez d’une couverture sociale.
Si vous êtes en France depuis plus de 3 mois, il existe une solution de couverture sociale quelle que soit votre situation.

Renseignements : www.ameli.fr ou tél : 3646 

Les consultations et les examens de suivi de la grossesse sont gratuits dans les centres de PMI. Dans les centres de santé et les centres hospitaliers, vous n’aurez à avancer que le ticket modérateur. En ville, vous devrez régler le montant de la consultation et vous faire rembourser ensuite.
A partir du 1er Janvier 2017, les femmes enceintes pourront  profiter de la dispense d’avance de frais sur la totalité de leurs dépenses de santé, et ce entre le 1er jour du 6 mois de leur grossesse et jusqu’au 12 jour après l’accouchement.

Vous n’avez pas de couverture sociale ?

Ne restez pas sans soin.
Vous pouvez demander à bénéficier de la Protection Universelle Maladie. en faisant une demande au centre de Sécurité Sociale le plus proche  (Coordonnées sur www.ameli.fr ou par téléphone au 3646).
Pour bénéficier de la Protection Universelle Maladie, il faut résider et travailler en France de manière stable (continue) et régulière (avec un titre de séjour en cours de validité) depuis plus de trois mois.
La demande est à faire à la CPAM de votre domicile. (ameli.fr ou tél 3646).
La Protection Universelle Maladie remplace la CMU de base et les démarches sont simples :
Pas de condition d’activité minimale, seul compte l’exercice d’une activité professionnelle.
Les personnes sans activité professionnelle bénéficient de la prise en charge de leur frais de santé au seul titre de leur résidence stable et en règle en France.
La prise en charge des frais de santé est maintenant personnelle et continue tout au long de la vie.
Toute personne majeure est assurée à titre individuel dès sa majorité (ou dès 16 ans à sa demande) pour une meilleure confidentialité des informations sur les frais de santé pris en charge.
Les changements de situation personnelle (mariage, séparation, veuvage etc…) n’ont plus d’incidence sur les droits des assurés qui ont dorénavant des droits en propre.
Les personnes étrangères d’un pays hors EEE et Suisse, ET en situation irrégulière,  ne peuvent pas être affiliées à la Protection Universelle Maladie sur critère de résidence. Elles peuvent peut être bénéficier de l’Aide Médicale d’Etat (AME).

La  CMU Complémentaire :

La CMU Complémentaire est une protection complémentaire qui, comme une mutuelle, complète la protection maladie de base, mais ne la remplace pas. Elle est accordée sous conditions de ressources et  est gratuite pour toute personne résidant en France de façon continue depuis plus de 3 mois et en situation régulière. Elle est renouvelable à votre demande chaque année.

Lors de vos consultations, actes, soins ou médicaments,  l’attestation de la CMU Complémentaire vous dispense de l’avance des frais.  Vous pourrez accéder aux médecins et à l’hôpital sans faire aucune avance et sans dépense à charge.

Renseignements :
www.ameli.fr ou tel : 3646

Par ailleurs, si vous bénéficiez de la CMU Complémentaire, vous pouvez bénéficier du tarif de première nécessité (TPN) et du tarif spécial de solidarité (TSS) pour vos factures d’énergie (gaz et électricité). Vous n’avez aucune démarche supplémentaire à accomplir. Vos coordonnées seront communiquées directement par votre Caisse d’Assurance Maladie à votre fournisseur d’électricité ou votre distributeur en gaz naturel. (voir Les aides matérielles en nature)

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter :
0800333123 (appel gratuit) pour le tarif de première nécessité de l’électricité, du lundi au vendredi de 9h à 18h ;
0800333124 (appel gratuit) pour le tarif spécial de solidarité relatif à la fourniture de gaz naturel, du lundi au vendredi de 9h à 18h.

Vous êtes en situation irrégulière ?
L’Aide Médicale d’Etat (AME)

Vous êtes en France depuis plus de trois mois mais en situation irrégulière ?
Vous pouvez avoir droit à l’Aide médicale d’Etat (AME) qui prend en charge à 100% les soins de maternité ainsi que le forfait hospitalier.
Se renseigner auprès de la Sécurité sociale : ameli.fr ou tel : 3646  ou d’une assistante sociale.