Congé de maternité

Vous travaillez et vous êtes enceinte : vous bénéficiez d’un congé de maternité. Ce congé maternité   comprend un congé prénatal (avant la date de présumée de l’accouchement) et un congé postnatal (après l’accouchement).
La durée de ce congé dépend du nombre d’enfants et du nombre de naissances attendues.

 

Si vous êtes salariée vous avez droit, sous certaines conditions, pendant votre congé de maternité, à des  indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale.
Si vous n’êtes pas salariée (agricultrice, chef d’entreprise,  travailleur indépendant, profession libérale ou conjointe collaboratrice par exemple) vous avez droit aussi  selon le cas à une allocation de remplacement pour maternité, ou une indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité et une allocation forfaitaire de repos maternel.

Durée du congé maternité

La durée légale du congé maternité est fixée par le code du travail (article L 122-26). Des conventions collectives ou des accords de branche peuvent prévoir des dispositions plus favorables. Cette durée varie selon le nombre d’enfants que vous attendez  et le nombre d’enfants que vous avez déjà à charge.

La durée totale du congé de maternité dépend du nombre d’enfants :

Allocation rentrée scolaire 2017 - plafonds de ressources 2015

1 enfant24 404 €
2 enfants30 036 €
3 enfants 35 668 €
Par enfant en plus+ 5 632 €

Dans certains cas il est possible de transférer une part du congé prénatal en congé postnatal.  Consultez le site de la Sécurité Sociale pour en savoir plus.

Congé maternité pour grossesse pathologique :

Votre médecin ou votre sage femme peuvent vous prescrire une période supplémentaire de congé maternité indemnisé de 2 semaines (14 jours maximum, consécutifs ou non) avant le début du congé prénatal . Ce congé maternité qu’on appelle  couramment « congé pathologique », peut être prescrit à tout moment à partir de de la déclaration de grossesse.

Durée du congé maternité – cas particuliers

Pour toutes les situations particulières : grossesse interrompue, accouchement prématuré, accouchement prématuré et hospitalisation de l’enfant, accouchement tardif, consultez le site de la Sécurité Sociale.

Le code du travail prévoit une durée minimum de congé maternité. une femme ne peut pas travailler pendant 8 semaines autour de la date prévue de l’accouchement, dont au minimum 6 semaines après son accouchement.

Indemnisation du congé maternité

Si vous êtes salariée 

Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant votre congé maternité, vous devez justifier de 10 mois d’immatriculation, en tant qu’assurée sociale, à la date présumée de votre accouchement.

En plus, vous devez aussi justifier :

  •  Avoir travaillé au moins 200 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant le début de votre  grossesse ou de votre congé prénatal, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 mois civils précédant le début de votre grossesse ou de votre congé prénatal.
  • Ou, à défaut, en cas d’activité à caractère saisonnier ou discontinu, avoir travaillé au moins 800 heures ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire, au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant le début de votre grossesse ou de votre  congé prénatal.

L’indemnité journalière qui vous sera versée  pendant votre  congé maternité est calculée à partir de la moyenne de votre salaire journalier des 3 derniers mois (ou des 12 derniers mois si vous avez une activité saisonnière ou discontinue).

Montant maximum de l’indemnité journalière maternité au 01/01/2012 :
78,39 € par jour dans les départements de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68).
80,04 € par jour dans les autres départements.

À noter que des conventions collectives ou des accords de branche peuvent prévoir le maintien du salaire par l’employeur pendant le congé maternité.

Versement des indemnités journalières
Les indemnités journalières vous sont versées tous les 14 jours , par votre caisse d’Assurance Maladie.
Elles sont versées pendant toute la durée de votre congé maternité, sans délai de carence, pour chaque jour de la semaine, y compris les samedis, dimanches et jour férié.

Pour plus de détails, consultez le site de la Sécurité Sociale.

 Si vous n’êtes pas salariée 

Vous êtes chef d’entreprise,  travailleur indépendant, profession libérale  :

vous bénéficiez de 2 types d’allocations maternité vous permettant d’interrompre vos activités pendant votre grossesse ou à l’occasion d’une adoption.

  • L’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité ( 49,42€ / jour au 01/01/2012) :
    A  condition d’ interrompre  toute activité professionnelle pendant au moins 44 jours consécutifs dont 14 jours doivent immédiatement précéder la date présumée d’accouchement.
    Cet arrêt de travail peut être prolongé par une ou deux périodes de 15 jours consécutifs. La durée des arrêts de travail ne peut pas être fractionnée autrement.
  •  L’allocation forfaitaire de repos maternel :
    Une allocation forfaitaire de repos maternel, égale au montant du plafond mensuel de la sécurité sociale (3012 € au 1 Janvier 2012) ,  destinée à compenser la diminution d’activité est  versée pour moitié à la fin du 7e mois, pour moitié après l’accouchement.

L’indemnité journalière d’interruption d’activité et l’allocation de repos maternel sont cumulables.
Pour en savoir plus, consultez le site du Régime Social des Indépendants.

Vous êtes conjointe – collaboratrice d’un indépendant :

  • L’indemnité de remplacement qui compense partiellement les frais engagés en cas de cessation d’activité et remplacement dans les travaux professionnels ou ménagers par une personne salariée, pendant au moins une semaine comprise dans la période suivante : 6 semaines avant la date présumée de l’accouchement et 10 semaines après.
  • L’allocation forfaitaire de repos maternel qui compense partiellement la diminution de l’activité (elle est versée pour moitié à la fin du 7e mois de grossesse, pour moitié après l’accouchement) : Montant : 3 031 €.
Pour en savoir plus, consultez le site du Régime Social des Indépendants

Vous êtes non-salariée agricole :

Vous bénéficiez de l’allocation de remplacement pour maternité.
Pour en savoir plus, consultez le site de la MSA.