Aides au logement

Un dispositif d’aides au logement existent pour aider à  faire face aux charges de logement (loyer, remboursement d’emprunt). Peut être pouvez-vous en bénéficier selon vos ressources.

1 – Aides au  logement de la Caisse d’Allocations Familiales  :

Si vous payez un loyer ou remboursez un emprunt pour votre résidence principale, et si vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier de l’une des 3 aides au logement suivantes :
– L’Aide Personnalisée au Logement (APL)
– L’Allocation de Logement Familiale (ALF)
– L’Allocation de Logement Sociale (ALS)
Ces aides ne sont pas cumulables, l’ordre de priorité est le suivant : APL, ALF,ALS.
Une seule déclaration à faire à la CAF qui vous attribue l’aide la plus favorable en fonction de votre situation et de vos droits. (voir www.caf.fr)

Conditions d’attributions :

– Vous avez une charge de logement et payez un loyer ou un remboursement de prêt.
.  Si vous êtes en location, le propriétaire n’est pas  un des parents ou des grands parents de vous même ou de votre conjoint, concubin ou compagnon.
.  Si vous habitez dans un foyer, à l’hôtel, dans un meublé ou dans une résidence universitaire, vous pouvez aussi recevoir une aide au logement.

– Ce logement  est votre résidence principale et vous l’occupez au moins 8 mois par an.

– Vos ressources annuelles ne doivent pas excéder un plafond.

La CAF calculera le montant de votre Allocation Logement en tenant compte de différents critères. (ressources annuelles, nombre d’enfants à charge, lieu de résidence, montant du loyer ou de la mensualité de remboursement de prêt…) Ces critères étant nombreux, la CAF ne communique pas de montant indicatif de l’aide au logement. Pour évaluer l’aide à laquelle vous avez droit, rendez vous sur www.caf.fr

L’aide au logement est versée dès le mois suivant, faites votre demande le plus tôt possible, il n’y a
pas d’arriéré de droits.
Quittance de loyer et bail doivent être libellés au nom de la personne qui fait la demande d’aide au logement.

Attention ! Si vous ne payez plus votre loyer ou les échéances de vos prêts  depuis 2 mois ou plus, le versement de votre aide au logement risque d’être suspendu. Contactez la CAF, elle peut vous aider (voir ci-dessous).

Prêts et secours de la CAF :

Dans certaines conditions, pour faciliter l’accès au logement,  ou permettre le maintien dans le logement en cas d’impayé de loyer, la CAF peut accorder des prêts et secours à ses allocataires ou aux bénéficiaires du RSA qui ont au moins un enfant. Renseignez-vous auprès de votre CAF ou au 0810 25 75 10.

Prise en  compte des aides au logement si vous touchez le RSA :

Si vous touchez le RSA, les aides au logement que vous percevez, sont prises en compte de façon forfaitaire. Si vous recevez une aide au logement, ou si vous n’avez pas de charges de logement (vous êtes logée à titre gratuit par vos parents par exemple) votre RSA sera réduit de 64,22 € pour une personne seule, 128,44 € pour 2 personnes, 158,95 € pour 3 personnes ou plus.

2 – Aides au logement de votre mairie

De nombreuses municipalités, comme Paris (voir www.paris.fr)  ont créé un éventail d’aides au logement pour aider leurs administrés à faire face aux dépenses de logement.

Renseignez-vous auprès de votre mairie.

3 – Aides d’Action Logement (1% logement)

Action logement (www.actionlogement.fr) est la fédération des organismes gestionnaires du 1% logement. Elle a pour mission de faciliter l’accès au logement ou le maintien dans le logement des salariés aux revenus modestes ou intermédiaires, à statuts précaires, en mobilité professionnelle, ainsi que des jeunes.

Aide mobili-jeune (- 30ans) :
Possibilité de subvention jusqu’à 3 mois de loyer

Avance loca-pass et garantie loca-pass :
. Avance gratuite du dépôt de garantie (sans intérêt, sans frais de dossier)
. Garantie de paiement à votre propriétaire des échéances de loyer et de charges locatives en cas de difficultés passagères de votre part, gratuitement pour vous (sans intérêt ni frais de dossier).
Bénéficiaires :
– Salariés des entreprises du secteur privé non agricole, quelles que soient leur ancienneté dans l’entreprise et la nature de leur contrat de travail (CDD, CDI, temps partiel, contrat de qualification…)
– Jeunes de moins de 30 ans en recherche d’un premier emploi stable.
– Etudiants de moins de 30 ans, boursier de l’Etat français, ou en cours de CDD ou de stage, ou qui justifie dans les 6 mois précédant la demande, d’une activité professionnelle salariée.

Il n’y a pas d’obligation de passer par son employeur : s’adresser directement au CIL de sa région.
Annuaire des CIL sur  www.action logement.fr

CIL – pass assistance :
Assistance logement des salariés en difficulté, confrontés à un évenement difficile ou imprévu (séparation, divorce ; licenciement, réduction d’activité, diminution des ressources ; maladie, handicap, décès ; surendettement ) qui les empêchent de régler leur loyer ou de rembourser leur emprunt, ou encore  de trouver un logement ou de s’y maintenir.

Annuaire des CIL (Comité Interprofessionnels du Logement) sur le site d’Action Logement (www.actionlogement.fr)